Thierry et Jean-Alain Y... reconnaissent avoir apposé leur signature sur le document litigieux sans avoir personnellement procédé à l'inventaire des oeuvres y figurant; que Jean-Alain Y... invoque devant

né le 20 Décembre 1959 à Ajaccio (20700) ... ... 20000 AJACCIO assisté de Me Jean Louis SEATELLI de l'ASSOCIATION SEATELLI-GASQUET, avocat au barreau de BASTIA Mme Luce Jeanne Y... veuve X..

civile, l'affaire a été débattue le 28 JUIN 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Luc

Jean-Luc POISOT, président de chambre, rapporteur, Mme Marie-Hélène CABANNES, conseillère, Mme Claire PRIGENT, conseillère. qui en ont délibéré.

Jean-Luc X..., aviateur, et Mme Francine Y..., sans profession, son épouse, demeurant ensemble à Canet-en-Roussillon... mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Val Martin, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la

représentée par Me BREBION ET CHAUDET, avoué assistée de Me Dominique CARTRON, avocat ----- INTIMÉS : Monsieur Dominique C... 114 bis rue Nationale 56300 PONTIVY représenté par la SCP BAZILLE J.J.

- Luc GUERY, Conseiller, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

l'affaire a été débattue le 08 MARS 2022, en audience publique, Madame Marianne ROCHETTE, Conseiller ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Luc

immatriculée au RCS de LYON sous le n° 954 509 741 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Luc

après débats à huis clos du Mercredi Cinq Novembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre Juges : Madame Catherine YON VIVIER, Monsieur Jean-Luc

d'information annuelle de la caution.

de son cautionnement.'

[Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 3] (64) Représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS

Franck X... a été engagé par la société Jean-Luc A...

MUTUEL SUD RHONE ALPES, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; 15 - 17 Rue Paul Claudel 38041 GRENOBLE CEDEX 9 représentée par Me Jean-Luc

né le 09 Mai 1962 à NARBONNE (11100) de nationalité Française ... 34500 BEZIERS représenté par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Luc BARRAL, avocat au barreau de MONTPELLIER

Jean-Paul E... déclarait ne pas avoir eu connaissance des agressions commises par Gaétan sur Marine, mais indiquait que ce dernier avait parfois donné le bain à la jeune fille à leur domicile en dehors