ER / ALMP COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL SCP DESPLANQUES, DEVAUCHELLE Me Jacques André GUILLAUMIN LE : 09 NOVEMBRE 2006 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE AUDIENCE SUR RENVOI DE CASSATION

Olivier X... et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Juillet 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Commerce No RG : 03/01406 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Représentée par Me F... de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau

... ... 92370 CHAVILLE Monsieur Marc E... ... 92370 CHAVILLE Madame Jeanne F... épouse E... ... 92370 CHAVILLE Madame Marie E... ... 75011 PARIS ASSOCIATION LA MARTINIERE dite "

Minute n°25/ DOSSIER N° RG 24/00054 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IH2M Jugement de fixation vente forcée Le - CE à Me BENOIST - CCC à Me ROUCOUX - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION

Hamida Z... et son fils Fayçal, confirme que l'ex-époux s'est marié au Maroc, "sans contrat".

André ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : CAISSE BTP RETRAITE Prise en la personne de ses représentants légaux 7 Rue du Regard 75294 PARIS CEDEX 06 ayant pour avocat Me Jean Pierre

tiers de se placer dans son sillage (en ce sens Com., 3 juillet 2001, n° 98-23.236, 99-10.406).

X..., lequel justifie par ailleurs avoir déjà travaillé avec Ski and Sport à plusieurs reprises, notamment en achetant auprès de cette société, selon facture de mars 2011, des chaussures de golf « Adidas

Le prêt a été prorogé jusqu'au 31 mars 1996. Des intérêts ont été payés mais une dette a été réclamée.

Par ordonnance du 7 mars 2024, sur requête de la SAS Gomes BTP, le premier président a ordonné le dépaysement du dossier devant le tribunal judiciaire d'Agen, Par ordonnance du 20 mars 2024, le juge

Z... déférée à la cour : d'un jugement rendu le 05 Mars 2003 par le Tribunal de Grande Instance VERSAILLES Nä de chambre : 1ère RG nä : 2002/03268 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Benoist ANDRE, substitué à l'audience par Me Laurence ANDRE, avocats au barreau de PARIS

1ère Chambre ARRÊT N°313/2019 N° RG 17/05261 - N° Portalis DBVL-V-B7B-ODSU Mme [P] [T] C/ Mme [X] [J] épouse [T] Mme [R] [T] épouse [Y] Me [J] [H] Copie

exécutoires délivrées à : Me Jean-Albert FUHRER Me Michelle DAYAN Copies certifiées conformes délivrées à : Ouremba X...

Jean-Marie X... ...

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 15/07928 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle DELORME- MUNIGLIA Me Jean-Marc ANDRE Me Christophe

délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Marie Pierre LEFOUR Me Jean-Marc ANDRE Me Franck LAFON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT

CAISSE D'ÉPARGNE CEPAC Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU HUIT AVRIL DEUX-MILLE-VINGT-SIX APPELANTE

du 14 SEPTEMBRE 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 16/01873 APPELANTS : Monsieur Jean-Claude X... né le [...]