AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

Y... du 9 mai 1985 au 25 mars 1986, date à laquelle les relations contractuelles ont cessé à la suite de la démission du salarié ; que, prétendant avoir été engagé à compter du 1er mars 1985, il a saisi

Richard A..., 3 / de M. Jean-Christophe G..., 4 / de M. Ilario Z..., 5 / de M. Abdeslam X..., 6 / de M. Adriano C... F..., CFDT, 7 / de M. Jean-Christophe B..., FNCR, 8 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Jean-Pierre X..., décédé, ayant demeuré ..., au nom duquel l'instance est reprise

Annick Y..., demeurant 6, chemin Pont Henri, Soulasse, 63960 Veyre-Monton, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1995 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Jean

Jean-Louis X..., domicilié Clinique ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie

[Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Emmanuelle Vajou de la SELARL LX NIMES, avocate au barreau de NIMES - Représentant : Me Jean-Marie Coste Floret de la SCP Soulié Coste Floret & autres, avocat

Richard X...

Jean-Marc Danilo, - Mme Isabelle Caillet, - Mme Michèle Lefebvre, - Mme Conchita Aernout, - Mme Brigitte Bigaud, - M. Christian Hirtz, - M. Jean-Marc Becquet, - M.

Jean-Marc E..., Alexis XE..., Emmanuel S..., à Mmes T... Caille, Micheline Frappier de Montbenoit, à MM. Harry U..., André Z..., Clovis XD..., Joseph M..., à Mmes Lysiane Marianne, Marie XA..., à MM.

Jean-Michel Q, demeurant ... M. Frédéric R, demeurant ..., M. Jean-Marie S, demeurant ..., M. Pierre T, demeurant ... M. Xavier U, demeurant ..., M. Eric V, demeurant ..., M.

Philippe E..., osé Valli, Jean-Louis XW..., Michel XZ..., Robert U..., à Mmes Lucienne M..., Françoise X..., à MM. Christian H..., Jean-Luc Q..., à Mme Michèle K..., à M.

Jean-Pierre Z..., demeurant Villa A. Sulani, quartier de la Grotte à Castagniers, Saint-Laurent du Var (Alpes maritimes), 4°) de M. Bernard B..., demeurant ... (Alpes maritimes), 5°) de M.

qu'il a rejeté les demandes tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Y... en date du 12 août 1988 et des trois arrêtés du même maire en date du 16 octobre 1989, est annulé.

Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMES : Monsieur Jean-Richard Y..., non comparant ... 88540 BUSSANG Représenté par Me André CHAMY (avocat au barreau de MULHOUSE) CGEA DE LILLE, non

Gabriel Domergue 33049 BORDEAUX CEDEX non comparante-ni représentée INTIME : Monsieur Richard Y... ... 49300 CHOLET représenté par Maître Philippe HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS

Jean-Pierre Y...

du 27 FEVRIER 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG APPELANT : Monsieur [B] [Z] 5 rue d'Alméras 34000 Montpellier Représentant : Me MENESSON substituant Me Marie

Jean-Marc X..., demeurant ..., à : 1 / la société Caritextil, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Steilmann France, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

Michel X..., demeurant 12, chemin sous la Ville, 78730 Rochefort-en-Yvelines, 3°/ de Mme Marie-Françoise Z..., demeurant ..., 4°/ de M.