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361 résultats pour « Jean-Pierre BIGONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 2ème section

662bf151e266e89ef1189ffa

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

BINET de la SELARL MARCEAU AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0203 DÉFENDERESSES S.A.

Source officielle

Page 18 sur 19

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

65b0bd0e8d0ccf000877e605

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

INTIMES Monsieur [Z] [G] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 et par Me Jean-Louis BIGOT, avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd94ec94c3497375a8c7bb3

Appel

28 février 2020

28 février 2020

Ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, Assistée de Me Jean-Pierre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdc40562ee63e642b904aec

Appel

10 décembre 2018

10 décembre 2018

En outre, concernant la pièce n°17, elle fait valoir que le juge est libre de livrer une appréciation sur une pièce versée aux débats par une partie.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a1a7959cdc6046d477539e2

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Cependant, Mme [E] établit : - en pièces n°20 à 30 que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ffa3

Appel

4 décembre 2012

4 décembre 2012

A. de RENNES 4 Cours Raphaël Binet Imm.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a0feecfcdc6046d4788bc66

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

le numéro 407 794 551 Représentée par Me Marion CHARBONNIER de la SELARL ALEXANDRE BRESDIN CHARBONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0947 Assistée de Me Mathilda DÉCRÉAU, substituant Me Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd8978e

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

Une des premières initiatives de l'administrateur muni des pleins pouvoirs sera d'étendre la procédure collective à l'ensemble du groupe et à Jean K... à titre personnel.

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

686c3768dd7001754d6240fb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Si le rapport d'expertise ne retient pas ce poste de préjudice, ce dernier ne lie pas le tribunal de sorte qu'il convient d'examiner les pièces produites par la demanderesse.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308431_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6688de35676b73dd81b96eaa

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

né le [Date naissance 3] 1957 [Adresse 7] [Localité 12] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté de Me Jean-Christophe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6528dfbfaaebb88318fda806

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Il ressort des pièces versées aux débats que : - le 21 septembre 2018, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

677e1636dbb9bd42de09fba4

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

nationalité française Demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Marion CHARBONNIER de la SELARL ALEXANDRE-BRESDIN-CHARBONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0947, Assisté de Me Jean

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

616290d4e498f0b428bb837b

Appel

17 septembre 2012

17 septembre 2012

Demeurant [Adresse 4] [Localité 9] représentés par Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP THERY-LAURENT, anciennement avoués assistés de Me Jean-Yves

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

653a06bed0451e8318d0eadb

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 7] [Localité 5] Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro : : B 3 404 276 16 Toutes deux représentées par Me Jeanne

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2006760_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5dbd3db21cbdd8fe29

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

A. de RENNES 4 Cours Raphaël Binet Imm.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd9269a

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

Les relations de travail sont réglées par la convention collective nationale des foyers de jeunes travailleurs du 16 juillet 2003.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa41

Appel

28 août 2012

28 août 2012

Or, il ne ressort pas des pièces versées aux débats que la société SERCA ait omis, et moins encore de manière volontaire de mentionner M.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

68e897ee6d821fc8a3c655c4

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Denisselle-Gnilka, avocat au barreau de Bethune, avocat constitué INTIMÉS Monsieur [F] [X] [P] de nationalité Française domicilié à la clinique [12], [Adresse 3] [Localité 10] représenté par Me Jean-françois

Source officielle