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8 502 résultats pour « Jean-Pierre PROYART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024911053

Admin. suprême

26 novembre 2008

26 novembre 2008

B, un visa d'entrée et de long séjour en France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de l'entrée

Source officielle

Page 18 sur 426

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e1cd67cdc6046d47896aa1

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Localité 1] FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP SCP BRODU CICUREL MEYNARD MARIE CHADEFAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 et assistée de Me

Source officielle
CC

civ1

613720efcd580146773efa0c

Cassation

14 mars 1989

14 mars 1989

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des ETABLISSEMENTS COMTE, société anonyme dont le siège social est rue Jean Rougière à Brétigny-sur-Orge

Source officielle
CC

civ1

613722c1cd580146774010f0

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

Jean-Claude B..., demeurant ..., 4°/ M. Jean C..., demeurant ..., 5°/ M. Jean H..., demeurant ..., 6°/ M. Pierre H..., demeurant ..., 7°/ M. Joseph I..., demeurant ..., 8°/ M. A...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01437

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Jean-Pierre A... M...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f25

Appel

28 février 2002

28 février 2002

Par déclaration en date du 23 décembre 1999 Madame Jeanne Augustine H... née F... a relevé appel de cette décision.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4ee47cdc6046d47cbc8da

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Débiteur(s): PROBAT (SAS) [Adresse 1] [N] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribur al lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Jean-Pierre MARCHENAY Juges : Radouane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db50

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

No 10/ 03846 AFFAIRE : Société PIERRE X... C/ Samuel Y...

Source officielle
CA

2e Chambre

5fdc64c2542063887c99b164

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CC

civ2

61372332cd58014677406b3a

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

Jean K..., 2 / Mme Josette Z... épouse K..., demeurant ensemble ..., 3 / M.

Source officielle
CC

civ3

61372664cd58014677425359

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Jean-Pierre E..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Source officielle
TJ

J.E.X

6635295de4b5292aaa662410

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

La pièce 58 n'est pas traduite, de sorte que sa force probante est faible.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488049.20240705

Admin. suprême

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Julien Eche, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 5 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae71

Appel

2 juillet 2007

2 juillet 2007

Jean- Pierre X... aux dépens ; EXPOSES DES FAITS M.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67f02e7102fc178212f80fbd

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

BARFOED PROPERTIES C/ [D] [I], S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0bbd3db21cbdd8cbbc

Appel

30 octobre 2008

30 octobre 2008

ayant pour avocat la SCP QUINIOU-COCAUD du barreau D'ANGERS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 02 Juillet 2008 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean-Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba3b

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

Jean-Pierre Y.... Par acte authentique dressé le même jour par le même notaire, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934cc

Appel

5 septembre 2016

5 septembre 2016

APPELANT Monsieur Jean-Baptiste X... ... ...

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

J00659 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS KCN NETTOYAGE

69df3b4ecdc6046d474a4274

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Claude TISSIÉ, Bruno FOUCHET Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

J00369 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL FORMAXION

69ef713dcdc6046d47b869ef

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Claude TISSIÉ, M. André MONDOLONI, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Source officielle