Jean-Paul, contre l'arrêt n° 480 de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 22 avril 1993, qui, pour abus de biens sociaux, banqueroute, escroquerie, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

Jean-Paul, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 6 décembre 2006, qui, dans l'information suivie contre Sophie B..., épouse A...,

Jean-Paul A..., demeurant tous deux Le X... Robert à Saint-Nicolas-du-Tertre (Morbihan), 3 / Mme Marcelle A..., née B..., demeurant La Noe Y..., Les Fougerets (Morbihan), 4 / M.

Jean-Paul Y..., fils de Mme veuve Y..., actuellement propriétaire du fonds de commerce, demeurant ...

Jules Paul, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 9 juillet 2003, qui, pour prise illégale d'intérêts, a condamné Jules Paul X..., pour partie des faits, à 10 000

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 8 avril 1997, qui, pour contravention de violences, l'a condamné à la suspension de son permis de conduire pendant une durée

" en la personne de Jean-Claude X... ; que Jean-Claude X... rencontrait alors immédiatement ces individus et se conformait sans aucune réticence au stratagème mis en place sur le mode suivant ; qu'il acceptait

- LA SOCIETE MUTUELLE DU MANS ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 27 octobre 2000, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Paul

Y..., que ce dernier détenait, sous couvert de son homme de confiance, Jean-Paul Z..., la presque totalité du capital de Gimco, qu'il détenait aussi une part importante du capital de la SCI Fondary, qu'il

X..., jeune fille naïve et influençable, déjà violée par Z... auparavant, lequel en avait parlé à Y..., et ce sous la menace du groupe de la tuer ou de tuer son chien, caractérisent la contrainte et

; "aux motifs qu'il résulte de la plainte que Dominique X..., épouse Y..., incriminant divers passages du livre "Les Sectes de l'Apocalypse" publié par les éditions Calmann Levy, a fait assigner Jean-Luc

Jean-Paul X..., M. Y... et MM.

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 2004, qui, pour agression sexuelle aggravée, a prononcé, à titre de peine principale, l'interdiction

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 23 février 2004, qui, pour complicité d'escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

de sa confrontation avec Jean-Michel A... que M.

Jean-Loup, - Y... Olivier, - Y... Jean-Pierre, - Z...

Paul, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 18 septembre 2002, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile l'ordonnance de non-lieu rendue

Jean-Paul, - Y... Claude-Guy, - X...