Blanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société d'exploitation des Garages Prost automobiles, de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat du Fonds commun

Sur le pourvoi formé par LA REGIE PEDRINI, dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 février 1986, par le tribunal d'instance de Villeurbanne, au profit de : 1°) Mme Jeanine

pourvoi formé par la Banque nationale de Paris, dont le siège social est ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1992 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre civile), au profit de Mme Jeanine

gestion, dont le siège est [Adresse 3], et représenté par son entité en charge du recouvrement, la société MCS et associés, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la caisse régionale de Crédit

au passif de la communauté les sommes de 18 618, 44 euros, selon décompte au 7 décembre 2005 pour les crédits SOFINCO et CREDIT AGRICOLE et de 6 634, 44 euros, pour les crédits COFIDIS, COVEFI et FRANFINANCE

société de gestion la société Equitis gestion, représenté par l'entité désignée à l'effet de recouvrement, la société MCS et associés, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Crédit

Jean-Paul Georges X...

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt par défaut rendu publiquement par mise à disposition au

Sur le rapport de Mme Tréard, conseillère, les observations de la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat de M. et Mme [X], de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société CNP assurances, de

Gilbert Y..., 3°/ Mme Jeannine X..., épouse Z...

née le 14 Septembre 1956 à LYON (69003) ... 01800 SAINT-JEAN-DE-NIOST représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP CHAVRIER-MOUISSET-THOURET, avocats au barreau

de la SCP SCHEUBER JEANNIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C0480.

.-98800 NOUMEA Représenté par Me Patrick ARNON, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme Nania Jeannine Marie Annick Y...

attaqué (Paris, 12 février 2009) qui, à la suite d'un arrêt devenu irrévocable du 6 février 2001 ayant dit que la convention conclue le 1er septembre 1990 entre la société civile immobilière Orléans cresson

: 04 Novembre 2010 Date de mise à disposition : 24 Janvier 2011 En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Madame Jeannine

Jean-Louis Laureau, administrateur audit redressement judiciaire, demeurant ... (Yvelines), 28/ de M. Antoine A..., ès qualités de liquidateur de la société anonyme SOMAG, demeurant ...

pourvoi n° E 22-21.275 contre le jugement rendu le 1er juillet 2022 par le tribunal judiciaire de Nantes (chambre des saisies immobilières), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse régionale de Crédit

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Robert-Nicoud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la Société technique d'études et de réalisation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Crédit du Nord, dont le siège est ... (9e), en cassation d'un

(la caution) s'est rendue caution solidaire envers la Caisse régionale de crédit maritime mutuel la Méditerranée (la caisse) de l'exécution de la convention de découvert consentie à la société Emballages