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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00654_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
C, représenté par Me Jeannot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat, le versement à Me Jeannot, son avocate, de la somme de 1 800 euros sur le fondement des dispositions
Source officielleChambre 3
DTA_2301154_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 par lequel le préfet de
Source officielleChambre 2
DTA_2200798_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocat de M.
Source officiellesoc
61372662cd5801467742529e
5 mai 1999
5 mai 1999
Z..., pris en sa qualité d'administrateur de la société à responsabilité limitée Jeantot marine, 3 / de M.
Source officielleCour d'Appel
Jeannine Y... de sa demande de dommages-intérêts dirigéec/Monsieur Roland Z
6253c98dbd3db21cbdd88a12
26 octobre 2006
26 octobre 2006
05/02533ARRET Nodu : 26 octobre 2006JB/CC X... jeannineC/L'INSTITUT PASTEURFormule exécutoire le :à : COUR D'APPELDE REIMSCHAMBRE CIVILE - SECTION FAMILLEARRET DU 26 OCTOBRE 2006APPELANTE :Madame Jeannine
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100461
16 avril 2008
16 avril 2008
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte du 4 mars 1978, Primo Y... et Rose X..., son épouse, ont fait donation, à titre de partage anticipé, à leurs trois enfants, Jeanine
Source officielleciv1
61372389cd5801467740b173
17 octobre 2000
17 octobre 2000
Raymond Y..., 2 / de Mme Jeannine Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
Source officielleciv1
613723dbcd5801467740f193
22 octobre 2002
22 octobre 2002
. ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 8 juillet 2002, Me Foussard, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de Mme Jeanine X..., veuve G... et de Mmes veuve Jean X...,
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2600903_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
C..., représentée par Me Jeannot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924c6
26 mai 2015
26 mai 2015
C/ Mme Jeannine C...
Source officielleChambre 1
DTA_2501889_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B..., représentée par Me Jeandon, demande au tribunal : de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; d’annuler pour excès de pouvoir, d’une part, la décision du 23 mai 2025
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd925f8
2 juillet 2015
2 juillet 2015
PROCUREUR GENERAL, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 29 Juin 2015, en Chambre du Conseil, en présence de Maître Emilie ROUX, avocat, conseil des mineurs E... et A... et de Maître Elvina JEANJON
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2202286_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2022, Mme A C, représentée par Me Jeandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2300508_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Jeandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891d5
11 janvier 2007
11 janvier 2007
Le 6 Octobre 1999, Madame Jeannine Y...et Monsieur Claude X...ont conclu un partage transactionnel.
Source officielleChambre Civile
66c4318b9b20f4eee56c0503
12 août 2024
12 août 2024
intimés, avis était donné à l'appelant d'avoir à signifier la déclaration d'appel, dans le mois de l'avis transmis par le greffe, lequel y procédait le 28 juin 2023 à l'égard de Madame [G] CAZIMIR-JEANON
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200041
17 janvier 2019
17 janvier 2019
Z..., veuve A..., domiciliée [...] , représentée par sa tutrice Mme Maëlle B..., 2°/ à Mme Maëlle B..., domiciliée [...] , prise en qualité de tutrice de Mme Jeanine Z..., veuve A..., défenderesses
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afe9
14 janvier 2008
14 janvier 2008
représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistée de Me Michel DALMAS, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me DREYFUS, avocat INTIMEE : Madame Jeannine B... ...
Source officielleciv2
60794c859ba5988459c45e89
16 juillet 1993
16 juillet 1993
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 9 décembre 1991), que Mme Jeanine Y... avait exploité en société de fait avec Mme Suzanne Y... et M.
Source officiellecomm
6079d3e99ba5988459c59bec
21 novembre 2000
21 novembre 2000
Sur le moyen unique : Vu l'article 750 II du Code général des impôts ; Attendu, selon le jugement déféré, que Mme Jeanine X..., épouse Y..., qui, du fait d'une succession, était propriétaire indivise
Source officiellePage 18 sur 371