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1 277 résultats pour « Jonathan PROUST »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69ef4ffdcdc6046d47b51380

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

4 ème Chambre N° PCL : 2026J00680 SAS HOMECOOK N° RG : 2026P00676 DEBITEUR SAS HOMECOOK, sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 937 761 658 - 2024 B 7638 Enseigne : HOMECOOK Représentant légal : Jonathan

Source officielle

Page 18 sur 64

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CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:499901.20250312

Admin. suprême

12 mars 2025

12 mars 2025

l'appui de sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 29 mars 2022 du préfet de Seine-et-Marne portant transfert de propriété du bateau abandonné dénommé " Reoboham " au profit

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459419.20221116

Admin. suprême

16 novembre 2022

16 novembre 2022

trois sociétés étant ou ayant été le même ; - a commis une erreur de droit en jugeant que l'administration fiscale pouvait légalement rehausser les résultats de la société civile Omega du montant des produits

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490685.20241009

Admin. suprême

9 octobre 2024

9 octobre 2024

en vertu du II de l'article 15 de la loi du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 : " () par dérogation aux dispositions du présent code relatives à l'imposition des plus-values, le produit

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69dec52acdc6046d4740fb17

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Adresse 4] substitué par la SCP PMH en la personne de Me [V] [Z] [Adresse 5] 95300 [Adresse 6] DEFENDEUR SARL JASA [Adresse 7] RCS/RM [Localité 1] : 892349507 - 2020 B 6528 Représentant légal : Jonathan

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64ba21dc354f98d9699d4f97

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

[W] [O] né le 28 Janvier 1986 à [Localité 2] de nationalité algérienne demeurant Ayant pour conseil choisi Me Jonathan Levy de la seleurl selarl Levy avocat, avocats au barreau de Paris, LIBRE

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69d7f918cdc6046d47af0df8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Décision du 09 Avril 2026 Saisies immobilières N° RG 25/00285 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3HY GREFFIER : Louisa NIUOLA lors des débats Jonathan WARZECKA lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474838.20231121

Admin. suprême

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Il s'ensuit que le produit de cette taxe et, par voie de conséquence, son taux, ne doivent pas être manifestement disproportionnés par rapport au montant des dépenses exposées pour ce service, déduction

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:459023.20231103

Admin. suprême

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Est réputé constituer un accident de trajet tout accident dont est victime un agent public qui se produit sur le parcours habituel entre le lieu où s'accomplit son travail et sa résidence et pendant la

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:496088.20250509

Admin. suprême

9 mai 2025

9 mai 2025

code général des impôts, dans sa version applicable aux impositions en litige : " Sont considérés comme revenus au sens du présent article : / 1° Les dividendes, intérêts, arrérages et tous autres produits

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496723.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

15 avril 2025

de retard dans l'exécution de travaux de génie civil ; - a commis une erreur de droit en tenant compte, pour apprécier l'existence d'un transfert indirect de bénéfices à l'étranger, des arguments produits

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:493119.20251003

Admin. suprême

3 octobre 2025

3 octobre 2025

de l’illégalité des délibérations du 30 juin 2011 par lesquelles le conseil municipal de cette commune a, d’une part, « annulé » sa délibération du 21 décembre 2006 ayant approuvé la cession à leur profit

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:461703.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

L'article 125 du même code dispose que : " Le revenu est déterminé par le montant brut des intérêts, arrérages, primes de remboursement ou tous autres produits des valeurs désignées à l'article 124. /

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:466461.20230918

Admin. suprême

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Il s'ensuit que le produit de cette taxe et, par voie de conséquence, son taux, ne doivent pas être manifestement disproportionnés par rapport au montant des dépenses exposées pour ce service, déduction

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:450429.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Dans le cas où une organisation de producteurs reconnue, une association d'organisations de producteurs reconnue ou une organisation interprofessionnelle reconnue opérant dans une ou plusieurs circonscriptions

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200059

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

Jonathan B..., passager de ce dernier véhicule et alors mineur, a été grièvement blessé ; qu'ayant indemnisé les préjudices subis par les victimes, la société Generali IARD a fait assigner M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:469204.20240618

Admin. suprême

18 juin 2024

18 juin 2024

Vu la procédure suivante : L'EARL Domaine Seilly a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 25 juillet 2017 de l'établissement national des produits de l'agriculture et

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:494488.20250520

Admin. suprême

20 mai 2025

20 mai 2025

Le chiffre d'affaires qui n'a pas été passible de la taxe sur la valeur ajoutée mentionné au numérateur du rapport s'entend du total des recettes et autres produits qui n'ont pas ouvert droit à déduction

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:459476.20221221

Admin. suprême

21 décembre 2022

21 décembre 2022

. / () Les activités économiques visées au premier alinéa se définissent comme toutes les activités de producteur, de commerçant ou de prestataire de services () ".

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6031f564ab72dd2deafa4a7a

Appel

30 mai 2018

30 mai 2018

N° SIRET : 824 080 766 Représentées et assistées de Me Jonathan B... A...

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