Le premier juge a considéré que si la SCI IFJD était nécessairement abonnée au service de distribution d'eau délégué à la société Veolia du fait de la délégation de service public dont elle bénéficie,

-juger que les époux [D] ne produisent aucun procès-verbal de réception des travaux d'assainissement ni leur demande d'abonnement auprès de Veolia, -juger que Mme [D] était agent immobilier et a

2016, aux termes desquelles la SOCIÉTÉ DES EAUX DE MELUN demande à la cour, au visa du règlement de service de l'eau et du règlement sanitaire départemental de la Seine-et-Marne, outre divers'dire et juger

Par courrier du 22 février 2017, la société Suez Eau France a informé son abonné que cette remise lui avait été accordée en application des dispositions du règlement de service de l'eau de la commune d

Synge’s “The Playboy of the Western World”, to mark the centenary of the play’s premiere at the Abbey Theatre in Dublin in 1907. Today the Abbey Theatre (“the Abbey”) is Ireland’s national theatre.

, qu'au titre de la rubrique «'matériel et prestations choisis par l'abonné/locataire'», une durée de deux ans a été mentionnée de façon manuscrite.

Abel Y... et Christian Y..., ses enfants ; que Marcel Y... est lui-même décédé le 1er août 1987, en laissant pour lui succéder ses quatre enfants ; que les époux Y... avaient consenti à leurs fils des

[Y] [N] a notifié à la société LexisNexis la résiliation de son contrat d'abonnement.

DÉFENDERESSES La société ABEGE PATRIMOINE, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 511 931 883, dont le siège social est situé dont

Copie exécutoire délivrée le 22/05/2026 à Me PEYRARD Laetitia FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Le 16 juin 2022, la société L'ATELIER MECANIQUE a signé avec la société AXECIBLES un contrat d'abonnement

Certains locataires de cet ensemble se sont regroupés sous la forme d'une association qui a été à l'origine de diverses contestations, dont les charges locatives réclamées au titre des abonnements des

Sur la décision d'arrêt temporaire des ventes d'abonnements : - le 29 janvier 2019, la directrice demandait à M. [M] de suspendre la vente des abonnements à l'espace Wellness.

Les deux pourvois de la société Alliance Seeds présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision. 3.

d'abonnements auprès du public, laquelle est détaillée dans les conditions générales d'abonnement et, le cas échéant, dans les conditions particulières existant pour certains services spécifiques ; que

TARIF APPLIQUE AUX HABITANTS DE L'ILE DE RE PAR LA REGIE DEPARTEMENTALE DES PASSAGES D'EAU, D'AUTRE PART DE LUI RESTITUER UN TROP-PERCU DU PRIX DEPUIS 1964 ET ENFIN D'ABROGER LE TARIF DES CARTES D'ABONNEMENT

contractuelles nouvelles imposées par l'OPT NC abusives, dise nulles et de nul effet les modifications apportées unilatéralement par l'OPT NC aux conditions générales et spécifiques des contrat d'abonnement

Copie exécutoire délivrée le 22/05/2026 à Me PEYRARD Laetitia FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Le 24 janvier 2023 la société SILVER EVENEMENT a signé avec la société AXECIBLES un contrat d'abonnement

MONA PARFUMS Holding dans leurs conclusions en date du 14 mai 2003 tendant à faire juger : - que la S.A. A.D.T.

7] reste redevable des montants suivants : Année 2021 : 29 628,11 € d’abonnement Année 2022 :13 655,06 € d’abonnement Année 2023 :13 703,66 € d’abonnement et 28,42 € de frais Année 2024 : 14 645,15

ainsi que par les abonnés des sociétés qui utilisent leur réseau à raison d’un contrat souscrit sur ce territoire, par tout moyen conforme au degré d’efficacité requis par la Directive 2001/29/CE, et