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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2202579_20240223
23 février 2024
23 février 2024
D C, représentés par Me Launay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 par lequel le maire de Caen a délivré à Mme J un permis de construire une coursive, une terrasse et une piscine
Source officielle2ème Chambre
642fb606cece1704f57474f9
6 avril 2023
6 avril 2023
[E] [J] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] Représenté par la SELARL VIARD-HERISSON GARIN, avocat au barreau d'ALBERTVILLE Intimées Commune de [Localité 8], prise
Source officielle1ère chambre civile B
65a77f6f8121050008662c83
16 janvier 2024
16 janvier 2024
1 Cour d'Appel de CHAMBERY du 02 Juin 2020 RG 18/1535 Cour de Cassation Civ1 du 29 Juin 2022 Pourvoi B20-18.136 Arrêt 557 F-B [G] [O] C/ [C] ÉPOUSE [Y] [Y] Société SEL OFFICE
Source officielle1ère Chambre
66b30dfc2f025c562a9888c3
6 août 2024
6 août 2024
EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 06 Juillet 2021 Appelants M.
Source officielle6ème Chambre
669f47ffb8a2ee2bca84b0a6
6 avril 2023
6 avril 2023
[K] [N], par acte d'huissier du 20 juin 2018. Par acte d'huissier du 11 juillet 2018, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01845_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juin 2021, la SCI La Deffaye et la SCI Double Grue, représentées par Me Wirtz, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00170_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B..., ressortissant tunisien né le 31 juillet 1995, est entré en France en mai 2018 selon ses déclarations.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01088_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Par une lettre du 26 juin 2019, la société Pigeon TP Loire Anjou a présenté une demande d'indemnisation d'un montant de 3 229 580,60 euros HT.
Source officiellePremier président
66a48d72d2924ce9e1556910
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Hervé HENRION, conseiller délégataire de Madame la première présidente, assisté de Monsieur Xavier DEVAUX, directeur de greffe, a été mise en délibéré au 25 juillet 2024.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69cf4ab1cdc6046d47f0adfd
2 avril 2026
2 avril 2026
En saisissant la commission médicale de recours amiable par courrier du 5 juillet 2022, la Commune a sollicité 'l'intégralité du rapport médical visé à l'article L. 142-6' au docteur [G].
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405626_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juillet et 19 décembre 2024, Mme P... H..., Mme F... J..., M. A... E..., Mme G... O..., M. D... L..., Mme N...
Source officielleChambre Commerciale
6438f2afa942a604f5e935d7
13 avril 2023
13 avril 2023
GROUPE GO SPORT au capital de 53 662 952 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 958 808 776, prise en la personne de son Président, la société HERMIONE PEOPLE
Source officielle2ème Chambre
66863d16b1dbbe3bae60041c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
FINANCO Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christophe HENRION -
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
652e260292ba098318768437
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Madame [P] [V] épouse [S] née le 07 août 1974 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Réza-Jean Nassiri, avocat au barreau de Lille, avocat constitué substitué par Me Claire Hennion
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02456_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par une ordonnance du 26 mai 2023, la clôture de l'instruction, initialement fixée au 1er juin 2023, a été reportée au 9 juin 2023, à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellecr
édure suiviec/Raymond Z
613726a2cd58014677427380
6 septembre 2005
6 septembre 2005
blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 29 juin
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d13f
29 janvier 2009
29 janvier 2009
Schutterjjstraat 25 8760 MEULEBEKE (BELGIQUE) représentée par Me Alain RAHON, avoué à la Cour assistée par Me DESCHRYVER, avocat au barreau de Lille INTIMEE : Société ETABLISSEMENT LAGUELLE SA 27, route de Herisson
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004936_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 juillet 2020, 9 juillet 2021 et 13 décembre 2021, Mme C B, représentée par Me Bianchi, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2504605_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2025, Mme B D, représentée par Me Kaoula, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2025 par lequel la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501607_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
forts sur 2,2 hectares de zones humides, la destruction permanente d'habitats favorables à la cisticole des joncs et au pic épeichette avec perturbations des individus, la destruction d'habitat du hérisson
Source officiellePage 18 sur 28