Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA02208_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
région d'Île-de-France, préfet de Paris, les a mis en demeure de faire cesser, dans un délai de trois mois, la mise à disposition aux fins d'habitation du local dont ils sont propriétaires 11, rue Saint-Lazare
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500509_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Sur les conclusions présentées sur le fondement des articles L. 521-3 du code de justice administrative : 2.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01897_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A, mentionnent comme domicile le 96 rue Saint Lazare à Compiègne.
Source officiellecr
évrier 2014, qui, dans la procédure suiviec/M. Guillaume X
ECLI:FR:CCASS:2014:CR05265
28 octobre 2014
28 octobre 2014
loi ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré recevable la constitution de partie civile du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'unité de production de Paris Saint-Lazarre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02649_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Ecrin Bleu la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405260_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A a été informé de la fin de sa prise en charge par un courrier de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) du 7 juin 2023 qui lui a été remis le 19 juin 2023 ; s'étant maintenu dans
Source officiellecr
613724f8cd58014677419e04
25 avril 1988
25 avril 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq avril mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163bf1f3aeb4b683cf412ef
26 mai 2010
26 mai 2010
titre des loyers payés, *7 534 euros au titre des honoraires d'agence , *4 784 euros au titre du remboursement des frais d'architecte, *10 000 euros à titre de dommages -intérêts, La sarl spf Labatie
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008237196
16 septembre 2005
16 septembre 2005
Vier-Barthélémy-Matuchansky, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; les requérants demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206696_20230830
30 août 2023
30 août 2023
du pétitionnaire par un arrêté du 20 juin 2023.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103409_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2108002_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
à Paris (75009) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre de la Proximité
62c7cb2bcb8dca058e3e7f8c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
devant Madame LABAYE, conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163f125fb73a9295bca64ec
25 novembre 2009
25 novembre 2009
VALANGES ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Ayant pour conseil la SCP TIRY ET ASSOCIES
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4d9
13 avril 2006
13 avril 2006
Tito ayant son siège social 4 rue du Palais de Justice 59800 LILLE Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Maître Tito Olivio X... ès qualités de mandataire ad hoc de la S.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR02694
17 juin 2014
17 juin 2014
Lazare X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 5 mars 2013, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de diffamation
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65a824d0228119c903217330
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Maître Audrey TEANI de la SCP MIRIEU DE LABARRE LANOT TEANI ET ASSOCIES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat Honoraire Juridictionnel, magistrat rapporteur,
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007717130
22 avril 1988
22 avril 1988
Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.
Source officielleciv1
6137236bcd580146774097cb
25 janvier 2000
25 janvier 2000
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Hermès, société à responsabilité limitée, dont le siège est 2928,rue Paul Labarre
Source officiellePCP JCP fond
65aec10854a01215df779661
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Il résulte des éléments produits que cette dette est composée des échéances dues pour les mois de juin à septembre 2019, de mars, juillet, septembre et décembre 2020, mai à décembre 2022 et juin à novembre
Source officiellePage 18 sur 243