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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:430492.20211130

Admin. suprême

30 novembre 2021

30 novembre 2021

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499128.20250619

Admin. suprême

19 juin 2025

19 juin 2025

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000033404331

Admin. suprême

16 novembre 2016

16 novembre 2016

Article 3 : La commune de Langlade versera à Mme G...et autres la somme globale de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1903024_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 7 juin 2022.

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6797fa2b57f17f9be6af8ff3

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND Madame [G] [O] épouse [W] Rep/assistant : Maître Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocats

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2419761_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Sur les conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 6.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:444810.20220203

Admin. suprême

3 février 2022

3 février 2022

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 3 février 2022. Le président : Signé : M. Olivier Yeznikian Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460578.20221028

Admin. suprême

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464585.20231020

Admin. suprême

20 octobre 2023

20 octobre 2023

A a introduit le 1er juin 2022 serait tardif et par suite, irrecevable. Sur le pourvoi de M. A : 4.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2106710_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

D I, Mme J Langlois, M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456296.20220415

Admin. suprême

15 avril 2022

15 avril 2022

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 15 avril 2022. Le président : Signé : M. Olivier Yeznikian Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:443584.20211215

Admin. suprême

15 décembre 2021

15 décembre 2021

A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492875.20241022

Admin. suprême

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mars et 26 juin 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2601076_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Vu : le code de la construction et de l’habitation ; le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003466_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

G H et Mme I B une somme de 1500 euros à verser à la commune de Langeais en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304818_20240520

Administratif

20 mai 2024

20 mai 2024

et de la SARL JEM Investissements une somme de 700 euros à verser chacun des requérants au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:467186.20250214

Admin. suprême

14 février 2025

14 février 2025

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:472830.20231011

Admin. suprême

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:453990.20220525

Admin. suprême

25 mai 2022

25 mai 2022

justifié les arrêts de travail accordés à M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470466.20230621

Admin. suprême

21 juin 2023

21 juin 2023

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 21 juin 2023. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle

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