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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02534_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2022, Me Justine Langlois, représentée par elle-même, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement n° 2200407 du 28 avril 2022 du tribunal
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2110943_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Article 3 : L'Etat (préfet de Seine-et-Marne) versera une somme de 1.000 euros à Me Justine Langlois, conseil de Madame D, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article
Source officielleChambre 2/section 1
69813b8ccdc6046d47b0a29f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 251 Et Madame [R] [J] née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 12] (MALI) [Adresse 2] [Localité 10] défenderesse : Ayant pour avocat Me Justine
Source officielle6ème chambre
DTA_2109254_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
titre de séjour dans le délai de deux mois à compter de la notification de ce jugement et, d'autre part, condamné l'Etat à verser à Me Justine Langlois, avocat de Mme A B une somme de 1 000 euros au titre
Source officielleChambre 4/section 2
67880473c21c0e53e7906291
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Dans l'affaire entre : Madame [V] [D] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 10] demandeur : Ayant pour avocat Me Justine LANGLOIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02458_20230206
6 février 2023
6 février 2023
A, représenté par Me Justine Langlois, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 février 2022 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2328877_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
B A, représenté par Me Justine Langlois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 novembre 2023 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04432_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
A, représenté par Me Justine Langlois demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2216113/2 du 1er juin 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03453_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
A, représenté par Me Justine Langlois, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 avril 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
Source officielleChambre 3/section 1
66294823204c0caeeb98f1fd
22 avril 2024
22 avril 2024
Dans l'affaire entre : Madame [R] [K] [V] [E] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 15] (CONGO) [Adresse 5] [Localité 9] demandeur : Ayant pour avocat Me Justine LANGLOIS, avocat au barreau
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03064_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Par un jugement n° 2115316/11 du 3 juin 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielleChambre 2/section 3
67801b749c3ba90f51dc1523
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Dans l'affaire entre : Madame [S] [O] née le [Date naissance 9] 1978 à [Localité 14] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 12] demandeur : Ayant pour avocat Me Justine LANGLOIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00486_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Justine Langlois, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 septembre 2023 du Tribunal
Source officielle5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2324591_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
B C, représenté par Me Justine Langlois, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2023 par lequel le
Source officielle6ème chambre
DTA_2104989_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ligue des droits de l'homme (LDH), le Gisti, Groupe d'information et de soutien des immigrés, et l'association Avocats pour la défense des droits des étrangers, représentés par Mes Louis Maillard et Justine
Source officiellecr
613724a4cd580146774172bf
28 janvier 1992
28 janvier 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingthuit janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt
Source officiellesoc
61372276cd580146773fd477
1 février 1995
1 février 1995
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés n s B 91-42.432, C 91-42.433, D 91-42.434 et E 91-42.435 formés par la société Geneviève Langlais-Crudi
Source officielleciv2
613723bfcd5801467740d9eb
8 novembre 2001
8 novembre 2001
Langlois, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fdcb817ec811023bb905366
6 novembre 2018
6 novembre 2018
Dans ses dernières conclusions, numérotées 2, transmises le 12 juin 2018, la société I... demande à la cour : de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté la société LANGLOYS PRODUCTION de l'ensemble
Source officielleTPX RAM JCP FOND
68f13d6e88dcb0e97e902ff3
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Son absence n’est justifiée par aucun motif légitime, ce qui emporte caducité de la requête en injonction de payer, sans qu’il soit possible d’examiner la recevabilité de l’opposition à injonction de payer
Source officiellePage 1 sur 166
LANGLOIS, Justine, Marie
10/12/2024
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LANGLOIS, Justine
20/01/2017
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LANGLOIS, Justine
17/04/2016
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