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371 résultats pour « KARPIK Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2102831_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

A a le jour même consulté d'autorité, aux frais de la commune, un avocat quant à la régularité de la situation de Mme C, fait part à son employeur, par courriel, de sa surprise face à ce qu'il estimait

Source officielle

Page 18 sur 19

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0904JUD002081512

Admin. suprême

4 septembre 2018

4 septembre 2018

    Les requérants ont été représentés par les avocats figurant sur la liste en annexe. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0628DEC003041508

Admin. suprême

28 juin 2011

28 juin 2011

Ils sont représentés par les avocats dont les noms sont indiqués dans les mêmes tableaux. 2.

Source officielle
CA

3ème chambre famille

6260f9286d9e13277d6e3870

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

GABORIT, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Marion MORANA, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉ : Monsieur [T] [V] [M] [A] [U] né le 10 octobre 1957 à MARSEILLE

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-189938

Admin. suprême

15 janvier 2019

15 janvier 2019

ANNEXE Les requérants sont représentés par M e Atiye Ülkü, avocate à Istanbul   N o Numéro de Requête N o Date d’introduction Nom du requérant Date de naissance du requérant Lieu de résidence du requérant

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de8368cdc6046d473bfe78

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DES LIEGES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Caroline CASTERA-DOST, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Madame [B] [J] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Yves MOUNIER, avocat

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c093cdc6046d472bf90c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c1a3cdc6046d472c0e8b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0923JUD004392898

Admin. suprême

23 septembre 2003

23 septembre 2003

{ width:197.8pt; display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block }     QUATRIÈME SECTION     AFFAIRE KARKIN

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0118JUD006131010

Admin. suprême

18 janvier 2022

18 janvier 2022

Ülkü, avocats à Antalya, ont saisi la Cour à diverse dates, en vertu de l’article   34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales («   la Convention &#

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f588b5cdc6046d474b491e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DEFENDEURS SASU MIJO'S [Adresse 4] comparant par l'AARPI [Localité 1] AVOCATS [Adresse 5] et par Me Marc ZIMMER du cabinet AARPI ACCENT LEGAL [Adresse 6] SCP [W] [L] - [R] [N] - [U] [Q] prise en la personne

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69dd4ba0cdc6046d4720600e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Maître [C] [G] Notaire associé demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Karim MRABENT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (avocat postulant), Maître Emmanuelle

Source officielle
CC

cr

6079a8779ba5988459c4d5e5

Cassation

27 octobre 2004

27 octobre 2004

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

Source officielle
TJ

JUGES DES LOYERS COMMERC.

69d57302cdc6046d47729b92

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER 1 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 N

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CA

8ème Ch Prud'homale

6a17cf83cdc6046d4730a8c9

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

] [Q] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 04/10/2022 RG : F 21/00057 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Thomas CHEVALIER, - Me Karine

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02054

Cassation

8 août 2018

8 août 2018

Palais de Justice à PARIS, le huit août deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422ac2

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0316JUD001494709

Admin. suprême

16 mars 2021

16 mars 2021

  Ülkü , avocate à Istanbul, puis par M e N. Yılmaz, avocat à Antalya. Le restant des requérants ont été représentés par M e   A.   Ülkü. 3.

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a3fe90cdc6046d471f9715

Commerce

18 février 2026

18 février 2026

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Nanterre n° 903 869 071 (Maître [Z], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société HOTEL PROVENCE S.A.S.

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CA

Jurid. Premier Président

69d9e075cdc6046d47d98afe

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

APPELANTE : Mme [U] [M] née le 03 Mai 1969 à [Localité 1] Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier [Etablissement 1] comparante assistée de Maître Christella ngassa HAPPI, avocat au

Source officielle