#Nuqqas ta’ Stat li jwettaq obbligu - Artikoli 18 KE, 39 KE u 43 KE - Leġiżlazzjoni nazzjonali - Kundizzjonijiet għall-għoti ta’ sussidju għall-kostruzzjoni jew l-akkwist ta’ dar bħala abitazzjoni personali

TRIBUNALDE COMMERCE DE [Localité 1] N° RG : 2024R00354 SAS BAK SYSTEMES / SASU KEOS [Localité 2] by autosphere EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 8 Juillet 2025, en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société du Ken X..., société anonyme dont le siège est ... (16ème), en cassation

, domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 22-23.569 contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2022 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant à la société Keos

[N] à vendre à l’amiable le bien suivant :Commune de Lannion (22300), Section de Servel, Chemin de Ker Ar Faout, Dans un ensemble immobilier dénommé « Résidence Ker Kleguer » cadastré section B n° 971,

Chemseddine KEDDI, Juges. Prononcée à l'audience publique du 20 janvier 2026 où siégeaient M. Xavier GANDILLOT, Président, Mme Corinne BERENGUER, M.

Chemseddine KEDDI, Juges. Prononcée à l'audience publique du 20 janvier 2026 où siégeaient M. Xavier GANDILLOT, Président, Mme Corinne BERENGUER, M.

[F] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Keos [Localité 2] by Autosphere Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60830

BERZH KER agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 4] [Localité 9] S.A.S.

#Nuqqas ta' twettiq ta' obbligu - Direttiva 76/160/KEE.#Kawża C-92/96.

. # Direttiva 79/112/KEE. # Kawża C-144/93.

la SAS Apave SudEurope, de la SELARL MJ de l'Allier en sa qualité de liquidateur de la SA Planche, de la MMA IARD Assurances Mutuelles, assureur responsabilité décennale de la SA Planche, de la SARL Keser

contre la Mutuelle générale ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 février 2014), que le 7 avril 2007, Mme A... a fait l'acquisition auprès de la société Ker

l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée CS 298 sise 4 Place Neptune à Saint-Nazaire (44600), copropriété du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Ker

Chemseddine KEDDI, Juges. Prononcée à l'audience publique du 20 janvier 2026 où siégeaient M. Xavier GANDILLOT, Président, Mme Corinne BERENGUER, M.

. ; 2°) La société anonyme KELLER INTERIM, dont le siège social est à Paris (11ème), ... ; défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : Monsieur Z...

En l’affaire Keser et Kömürcü c.

Chemseddine KEDDI lors de l'audience publique du 4 novembre 2025. Décision en matière gracieuse. Délibérée par M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Rachid TOUAZI, M. Chemseddine KEDDI, Juges.