Investissements un permis d'aménager des canalisations souterraines avec prise et rejet d'eau de mer au droit d'une construction à édifier sur la parcelle cadastrée H 101 située 47 avenue du Président John Kennedy

support logistique et de stockage dans des locaux qu'elle loue à la société anonyme Compagnie Financière Européenne de Prise de Participation (COFEPP), situés rue du Bois Colbert et avenue du Président Kennedy

2003/88/EG – Artikelen 3 en 5 – Dagelijkse en wekelijkse rusttijden – Nationale regeling die voorziet in een wekelijkse rusttijd van ten minste 42 uur – Verplichting om een dagelijkse rusttijd toe te kennen

    La procédure pénale concernant Şemsettin Baştımar, Ali Şahindal, Kenan Aygören et Tekin Gencer 7.

Referring to the case-law of the European Court of Human Rights in Waite and Kennedy v. Germany [GC], (no.

[E] [P] [O], représentant légal de SELARL PHARMACIE DE CHAMPEAUX, s'est présenté à l'audience assisté de Me KENGNE Avocat au Barreau de Rouen et a été entendu en ses explications.

Madame Stéphanie HEMERY, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [I] [A] [P] né le 01 Janvier 1975 à Maroc (99) de nationalité Espagnole [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Joseph KENGNE

CHEZ LA PRECIEUSE [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Joseph KENGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1681 à DEFENDEUR S.C.I.

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Madame [Y] [R] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Joseph KENGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1681

Kennedy à Montceau les Mines (71300) ; le requérant demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 21 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande

Kennedy à Montceau-les-Mines (71300) ; Mme TRAN Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 21 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande

rendu le 22 décembre 1988 par la cour d'appel de Pau (1ere chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Exploitation carroseries T Dumont, dont le siège social est avenue du Président Kennedy

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fernanda X..., demeurant boulevard Kennedy, Résidence de l'Ermitage à Corbeil-Essonnes

la cour d'appel de Paris (4ème chambre, section A), au profit de la Société anonyme corrézienne de distribution automobile (SOCODA), dont le siège social est à Brive (Corrèze), avenue du président Kennedy

du Puy (Cher), route de la Charité, en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1986 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de Mademoiselle Véronique Y..., demeurant 8, place Kennedy

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société FRANCAISE de PROTECTION et d'ELECTRONIQUE, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Merignac (Gironde), avenue J.F Kennedy

Abdelmadjid X..., demeurant 67/69, avenue Président Kennedy, 91170 Viry-Châtillon, successeur du feu Saïd X..., en cassation d'un jugement rendu le 14 mars 1997 par le tribunal de commerce de Nanterre

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne, dont le siège est 11, boulevard du Président Kennedy

..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre), au profit : 1°/ de la société civile immobilière La Lagune, dont le siège est rue du président Kennedy

(Tarn), 2°/ de la société anonyme Bijouterie Horlogerie Maty, boulevard Kennedy à Besançon (Doubs), 3°/ de la Soficarte, ZA Château Rouquey à Mérignac (Gironde), 4°/ de la Cofinoga, 33696 Mérignac