Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M. [D], de la SARL Ortscheidt, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de Mme [B], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

06 Mai 2002 à [Localité 3] (VIETNAM) de nationalité Vietnamienne Actuellement au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR

ALGERIE), se disant né à [Localité 1] de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR

[Y] [J] né le 01 Avril 1998 à [Localité 2] - MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRAR, avocat au

#Kerma SpA contra Oficina de Armonización del Mercado Interior (marcas, dibujos y modelos) (OAMI).

KERMA intervenues les 9 janvier 1989 et 21 janvier 1995 au profit respectivement de Madame Léontine F...

Mars 1985 à [Localité 4] CAMEROUN de nationalité Camerounaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Ines KERRAR

FAITS ET PROCÉDURE A compter du mois d'août 2007, la société Omega Dynamic, qui a pour activité la fourniture de composants électroniques sous marque Kerk, a noué une relation commerciale avec la société

; 2°) de mettre à la charge de la commune de Lanton et de la société Kena une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

198.76pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block }     DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 23587/08 Funda KENAR

excès de pouvoir de l'arrêté du 15 mai 2001 du préfet du Finistère déclarant d'utilité publique, au bénéfice de la Marine nationale, l'établissement de périmètres de protection des eaux des captages de Kériars

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattacini et Rebeyrol, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [H], de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Canopee avocats, de la société

La maîtrise d'oeuvre a été confiée au cabinet AUSIA et au BET KERN (assuré par la société Souscripteurs du LLOYD'S de Londres), et le contrôle technique au bureau VERITAS.

#Előzetes döntéshozatal iránti kérelem – A Bíróság eljárási szabályzatának 99. cikke – Előzetes döntéshozatalra előterjesztett, azonos kérdés – Migráns munkavállalók szociális biztonsága – 1408/71/EGK

hátrányos megkülönböztetés tilalmának elve – Valamely irányelvvel ellentétes nemzeti szabályozás – A magánszemély azon lehetősége, hogy az állam uniós jog megsértése miatti felelősségének megállapítását kérje

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 10 août 1993, présentée par Mme Kena Z... épouse Y... demeurant 27, Place Jean Charcot à Sarcelles (95200) ; Mme Z... épouse

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [X], après débats en l'audience publique du 21 juin 2022 où étaient présents