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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre (J.U)
DTA_2302318_20230908
8 septembre 2023
D, représenté par Me Tameze. Par cette requête, enregistrée le 24 février 2023, M.
8ème chambre
DTA_2304961_20251107
7 novembre 2025
Tamet : M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2611673_20260507
7 mai 2026
B..., représenté par Me Tameze, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice
ORTA_2523318_20260213
13 février 2026
A..., représenté par Me Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice, à titre provisoire, de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 juillet 2025 par lequel le préfet
Pôle 1 - Chambre 3
68df5a4121a269c127203b4e
2 octobre 2025
RESTAURANT LE BONHEUR, défendeur à l'incident, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Hugues KEUFAK TAMEZE, avocat au barreau de PARIS
Pôle 1 - Chambre 2
63d37ac6d1bc2605de4b4af1
26 janvier 2023
la Cour : Ordonnance du 20 Avril 2022 -Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 12-21-3473 APPELANTE Mme [R] [G] [K] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Hugues KEUFAK
8e Section - MESD
DTA_2512090_20250605
5 juin 2025
averties du jour de l'audience ; A été entendu, au cours de l'audience publique du 28 mai 2025 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - en présence de Mme Tabani, greffière ; -les observations de Me Keufak
Reconduite à la frontière
DTA_2310799_20240418
18 avril 2024
A B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Reconduites à la frontière
DTA_2406851_20241118
18 novembre 2024
B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
2ème chambre
DTA_2412976_20250410
10 avril 2025
A B, représenté par Me Keufak Tameze, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre
Juge des référés
ORCA_25PA01356_20250514
14 mai 2025
A, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre
ORTA_2216423_20221202
2 décembre 2022
B A D, représenté par Me Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses
ORTA_2217982_20221202
C D A, représenté par Me Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses
cr
61372581cd5801467741e522
1 mars 1995
mars 1991 en circulant boulevard Kellermann alors que la visibilité était réduite par une pluie abondante et prêter, en abordant le feu tricolore implanté à l'intersection de ce boulevard et de la rue Keufer
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208272_20230515
15 mai 2023
C A B, représenté par Me Keutaf Tameze doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités, en application des
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2202616_20221212
12 décembre 2022
Pour expédition, La greffière,[Tapez ici]0[Tapez ici]0[Tapez ici]
1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2301761_20230419
19 avril 2023
C B, représenté par Me Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 par lequel le préfet
ORTA_2102662_20220928
28 septembre 2022
ORCA_25PA00301_20250411
11 avril 2025
A, représenté par Me Tameze demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement n° 2418987/2-1 du 19 novembre 2024 rendu par
DTA_2611835_20260424
24 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - et les observations de Me Keufak-Tamèze, avocat commis d’office, représentant M.
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