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5 063 résultats pour « Khanifar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03527_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

A..., représenté par Me Khanifar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté du préfet du Puy-de-Dôme du 4 novembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007646605

Admin. suprême

9 mars 1977

9 mars 1977

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SIEUR BENOMAR KHELIFA X... DEMEURANT ...

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2503322_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Il ressort des pièces du dossier que Mme A... est la mère d’une enfant de nationalité française Khadija Lefe-Lasarte âgée de trois ans à la date de la décision attaquée.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0421DEC003770514

Admin. suprême

21 avril 2015

21 avril 2015

SECTION DÉCISION Requête n o 37705/14 Nikolaos VLACHAKIS contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 21 avril 2015 en un comité composé de   :   Khanlar

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0421DEC006606810

Admin. suprême

21 avril 2015

21 avril 2015

DÉCISION Requête n o 66068/10 Eleni PAPADOPOULOU-KOMBOCHOLI contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 21 avril 2015 en un comité composé de   :   Khanlar

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0304DEC004018006

Admin. suprême

4 mars 2014

4 mars 2014

DÉCISION Requête n o 40180/06 Naufal Abdullovich GISMATOV contre la Russie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 4 mars 2014 en un comité composé de   :   Khanlar

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1118DEC003194612

Admin. suprême

18 novembre 2014

18 novembre 2014

Requête n o 31946/12 Natalya Leonidovna YEVDOKIMOVA contre la Russie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 18 novembre 2014 en un comité composé de   :   Khanlar

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0623DEC006217914

Admin. suprême

23 juin 2015

23 juin 2015

PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 62179/14 Ali MUBSHER contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 23 juin 2015 en un comité composé de   :   Khanlar

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0922DEC002652407

Admin. suprême

22 septembre 2015

22 septembre 2015

DÉCISION Requête n o 26524/07 Andrey Mikhaylovich TITOV contre la Russie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 22 septembre 2015 en un comité composé de   :   Khanlar

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0922DEC005948309

Admin. suprême

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Requête n o 59483/09 Sergey Sergeyevich YELISEYEV contre la Russie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 22 septembre 2015 en un comité composé de   :   Khanlar

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0922DEC005878809

Admin. suprême

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Requête n o 58788/09 Svetlana Georgiyevna ANDREYEVA contre la Russie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 22 septembre 2015 en un comité composé de   :   Khanlar

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0917DEC000674308

Admin. suprême

17 septembre 2013

17 septembre 2013

DECISION Application no. 6743/08 Aleksandr Vladimirovich ZUBAREV against Russia The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 17   September 2013 as a Committee composed of:   Khanlar

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0623DEC006193914

Admin. suprême

23 juin 2015

23 juin 2015

SECTION DÉCISION Requête n o 61939/14 Triantafyllos KYROU contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 23 juin 2015 en un comité composé de   :   Khanlar

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1209DEC003049211

Admin. suprême

9 décembre 2014

9 décembre 2014

Requête n o 30492/11 Aikaterini-Alexandra DYOVOUNIOTOU contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 9 décembre 2014 en un comité composé de   :   Khanlar

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0421DEC004362014

Admin. suprême

21 avril 2015

21 avril 2015

SECTION DÉCISION Requête n o 43620/14 Ioannis DROUGAS contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 21 avril 2015 en un comité composé de   :   Khanlar

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0421DEC005965011

Admin. suprême

21 avril 2015

21 avril 2015

SECTION DÉCISION Requête n o 59650/11 Christina KOUNA contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 21 avril 2015 en un comité composé de   :   Khanlar

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1118DEC000569014

Admin. suprême

18 novembre 2014

18 novembre 2014

SECTION DÉCISION Requête n o 5690/14 Nikolaos KOTZAMANIS contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 18 novembre 2014 en un comité composé de   :   Khanlar

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1118DEC001669211

Admin. suprême

18 novembre 2014

18 novembre 2014

SECTION DÉCISION Requête n o 16692/11 Ioannis KANTAS contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 18 novembre 2014 en un comité composé de   :   Khanlar

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1209DEC001173712

Admin. suprême

9 décembre 2014

9 décembre 2014

SECTION DÉCISION Requête n o 11737/12 Antonios KALODETIS contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 9 décembre 2014 en un comité composé de   :   Khanlar

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007692283

Admin. suprême

14 février 1986

14 février 1986

Khélifa X..., demeurant ... à Lyon 69007 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement en date du 26 février 1985 du tribunal administratif de Lyon en tant que, par ce jugement, le

Source officielle

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