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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8ba

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

ECL prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 100 rue Chalant 59790 RONCHIN Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Bernard GERARD, avocat

Source officielle

Page 18 sur 153

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TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

698494b2cdc6046d4705edcd

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ANTIN RESIDENCES - SA D’HLM [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Aude LACROIX, avocate au barreau de PARIS ET : DÉFENDEURS : Monsieur [I] [O] [Adresse 10] [Adresse 3] [Localité 7] non comparant

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

69d8014ecdc6046d47af9f2d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

3] comparant en personne Mme [H] [L] épouse [M] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] comparante en personne ET : DEFENDEUR(S) : SA D'HLM IRP [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Aude LACROIX

Source officielle
TJ

Pôle social

678806d1c21c0e53e7906d6d

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 N° RG 24/00801 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YH3V DEMANDERESSE : Société [17] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me David LACROIX

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

67ed8593da9e15c5131fc9e7

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

tribunal de proximité de Mantes la Jolie, tenue le 07 Février 2025 ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : S.A. d’HLM BATIGERE HABITAT RCS [Localité 11] 645 520 164 [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Aude LACROIX

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01762_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

L'Etat n'étant pas la partie perdante à l'instance, les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à sa charge la somme que demande Me Lacroix

Source officielle
CA

6e Chambre D

603674cdac330716a2e7a2c6

Appel

21 octobre 2015

21 octobre 2015

APPELANTE Madame [TP] [DD] épouse [FO], demeurant [Adresse 14] Madame [HZ], [UY], [BE] [C], demeurant [Adresse 9] représentées et assistées par Me Christine SPOZIO de la SCP IM AVOCATS , avocat

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cd42cdc6046d47c0ba0d

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

[V] [I] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Pierre LACROIX Avocat postulant correspondant : Me Benoît GICQUEL DEMANDEUR [Adresse 2] NON COMPARANT DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc14bd3db21cbdd8f0e9

Appel

8 février 2012

8 février 2012

: Jugement rendu (e) le 15 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 09/ 02697 Copies exécutoires délivrées à : Me Daniel-Yves LACROIX

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6984967ccdc6046d470616f1

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ANTIN RESIDENCES - SA [Adresse 9] C/ Monsieur [X] [Y] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Aude LACROIX - [X] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

67f41d804e0040aa3735e8dc

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

l'audience du 06 Février 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR : SA D’HLM ANTIN RÉSIDENCES [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Aude LACROIX

Source officielle
CA

9e Chambre B

60348240a2d07a6fe6090e7c

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

Me Delphine BERG, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6789fc4e11ec33b4fa0f180e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Aix-en-provence

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162cc2ffea1086acdbe41ab

Appel

23 février 2012

23 février 2012

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Tristane BIUNNO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Luc ALEMANY, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63cb92859c02507c9078dbf5

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 41) Me Michelle CHAMPDOIZEAU- PASCAL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 258) Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6700d6c4836fac7141b7e7a2

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vest 357) Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vest 351) Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vest 149) Décision déférée

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63660aedbb0cef7f7427916d

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 51) Me Thibault PINATEL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 149) Décision

Source officielle
CA

9e Chambre B

61609a3f54c6ec55cf7100d0

Appel

20 juin 2014

20 juin 2014

au barreau de MARSEILLE Maître [G] [K] Administrateur Maître [Z] [P] es qualité de mandataire Me Géraldine LESTOURNELLE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 4-2

64a8fee303029105dbedbedd

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 403) Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 149) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

65b0be218d0ccf000877e65c

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

toque : L0053 Représenté à l'audience par Me Sylvie LACROIX, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Mme [T] [C] [Adresse 6] [Localité 7] Ayant pour avocat postulant Me Frédéric INGOLD de la SELARL

Source officielle