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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00877_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 6 septembre 2023, M. et Mme B, représentés par Me Bancel et Me Lecointe, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00878_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 5 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Bancel et Me Lecointe, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00879_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B et C, représentés par Me Bancel et Me Lecointe, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'Etat en application des dispositions de l'article
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01282_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B, représenté par Me Bancel et Me Lecointe, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'Etat en application des dispositions de l'article
Source officielleEloignement urgent
DTA_2501467_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Xavier Luquet, secrétaire général de la préfecture d'Indre-et-Loire, a reçu, par arrêté préfectoral du 4 mars 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, délégation
Source officiellePPP Contentieux général
65aebc5054a01215df763759
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Jérémie BOULAIRE Me William MAXWELL - FE délivrée à Me William MAXWELL Le /2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq
Source officiellesoc
6137242bcd58014677413258
24 novembre 2004
24 novembre 2004
Richard Lecoq, demeurant 4, allée Peronnet, 92320 Châtillon-sous-Bagneux, 97 / de M. Pascal François, demeurant 21, rue de l'Aubépine, 77340 Pontault Combault, 98 / de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001105206
15 septembre 2009
15 septembre 2009
Xavier BEGOC, né en 1957 et résidant à Fleury-sur-Ouche, Mme Pascale BODILIS, née en 1956 et résidant à Dijon, Mme Mireille BONVALOT, née en 1944 et résidant à Dijon, M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6274bc0f2799a9057d5dcf65
5 mai 2022
5 mai 2022
sous le numéro 801 865 239, dont le siège social est [Adresse 8], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Philippe LECONTE
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7dd157826b344597f74
8 janvier 2024
8 janvier 2024
] CONSEILS PATRIMONIAUX dont le siège social est : [Adresse 75] [Localité 93] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Philippe LECONTE
Source officielle12e chambre section 2
603446ecbf630f37a17cf189
10 janvier 2017
10 janvier 2017
rendu le 20 Septembre 2002 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 4 N° Section : N° RG : 730F/99 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Vincent LECOURT
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa3d
20 février 2008
20 février 2008
AMET- DUSSAP (avocats au barreau de MONTLUCON) GROSSE délivrée le à Mes:Gutton-Perrin, Rahon Mottet Lecocq Goutet-Arnaud S.A.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
5fd9c6eb870613be53e93928
26 novembre 2019
26 novembre 2019
Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 6] Maître [L] [J] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 6] représentés par Maître Xavier
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01101
8 novembre 2011
8 novembre 2011
abstenus de les dénoncer selon les formes légales ou ont néanmoins certifié sans réserve les comptes sociaux ; qu'en l'espèce, les appelants reprochaient, entre autres, aux commissaires aux comptes Lechat
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
61e27154e8b9fd051df08364
13 janvier 2022
13 janvier 2022
social sis [Adresse 8] SCI PASSE TEMPS II agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Représentées par Me Philippe LECONTE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02844
28 novembre 2017
28 novembre 2017
Xavier et de M. H... Pascal a permis de constater les contraventions visées dans la prévention ; qu'il ressort des auditions de M. E... et de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001105206
21 octobre 2008
21 octobre 2008
Xavier BEGOC, né en 1957 et résidant à Fleury ‑ sur ‑ Ouche, M me Pascale BODILIS, née en 1956 et résidant à Dijon,
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6451fad948616ed0f8cd4f00
2 mai 2023
2 mai 2023
MADY-GILLET-BRIAND-PETILLION, avocat plaidant au barreau de POITIERS Maître [H] [L] né le [Date naissance 6] 1950 à [Localité 14] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Xavier
Source officiellecr
6137264ecd580146774248a9
17 juin 2003
17 juin 2003
indépendants" et à ces derniers, des travaux annexes sauf accords particuliers, ni d'assurer sur ceux-ci un contrôle constant de leur activité ainsi qu'elle le faisait avec l'emploi obligatoire du lecteur
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6719e5085857dd64cbdaa5e8
23 octobre 2024
23 octobre 2024
avocat au barreau de Paris, toque : T03 Ayant pour avocat plaidant Me Bruno QUENTIN de l'AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocat au barreau de Paris, toque : T0, substitué à l'audience par Me Rosalie LECHAT
Source officiellePage 18 sur 18