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483 résultats pour « LEROUX Patrick »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale B salle 2

5fd96d08891399593c03b85b

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

, avocat au barreau de PARIS SA GRDF [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Jean-Louis LEROY, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Monique

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

LEROUX, Patrick

SIREN 378807598Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

28/12/2025

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Radiations

Leroux, Stéphane Patrick François

SIREN 841636764Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

14/09/2025

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Radiations

Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée PATRICK LEROUX

SIREN 494532799Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

20/07/2025

Voir →

Radiations

KILINC-LEROUX, Adem, Brian, Patrick, Mustapha

SIREN 984621003Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

22/04/2025

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Dépôts des comptes

PATRICK LEROUX

SIREN 802375386Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

18/04/2025

Voir →

CA

Sociale B salle 2

5fd96d08891399593c03b85c

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Représentant : Me Jean-Louis LEROY, avocat au barreau de PARIS SA GRDF [...]

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d08891399593c03b85d

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

, avocat au barreau de PARIS SA GRDF [Adresse 3] Représentant : Me Jean-Louis LEROY, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Monique DOUXAMI

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d09891399593c03b85e

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

, avocat au barreau de PARIS SA GRDF [Adresse 2] Représentant : Me Jean-Louis LEROY, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Monique DOUXAMI

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d09891399593c03b85f

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Représentant : Me Jean-Louis LEROY, avocat au barreau de PARIS SA GRDF [...]

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d09891399593c03b860

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

, avocat au barreau de PARIS SA GRDF [Adresse 3] Représentant : Me Jean-Louis LEROY, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Monique DOUXAMI

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d09891399593c03b861

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

, avocat au barreau de PARIS SA GRDF [Adresse 4] Représentant : Me Jean-Louis LEROY, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Monique DOUXAMI

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d09891399593c03b862

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

, avocat au barreau de PARIS SA GRDF [Adresse 2] Représentant : Me Jean-Louis LEROY, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Monique DOUXAMI

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d09891399593c03b863

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

de la Métropole [Adresse 4] [Adresse 1] Représentant : Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SA ENEDIS ANCIENNEMENT DENOMMEE ERDF [Adresse 5] Représentant : Me Jean-Louis LEROY

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d0a891399593c03b864

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

, avocat au barreau de PARIS SA GRDF [Adresse 4] Représentant : Me Jean-Louis LEROY, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Monique DOUXAMI

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d0a891399593c03b865

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

, avocat au barreau de PARIS SA GRDF [Adresse 3] Représentant : Me Jean-Louis LEROY, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Monique DOUXAMI

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CA

Sociale B salle 2

5fd96d0a891399593c03b866

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

, avocat au barreau de PARIS SA GRDF [Adresse 3] Représentant : Me Jean-Louis LEROY, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Monique DOUXAMI

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CA

Sociale B salle 1

5fd96cb36845ae58f42e2c7b

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

, avocat au barreau de PARIS SA GRDF [Adresse 2] Représentant : Me Jean-Louis LEROY, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Monique DOUXAMI

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CA

Sociale B salle 3

5fd96d06891399593c03b84e

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Représentant : Me Jean-Louis LEROY, avocat au barreau de PARIS SA GRDF [...]

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d07891399593c03b855

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

, avocat au barreau de PARIS SA GRDF [Adresse 4] Représentant : Me Jean-Louis LEROY, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Monique DOUXAMI

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CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be59

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

Claude ... 30130 PONT SAINT ESPRIT représentée par la SCP LEDOUX PEROL ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, plaidant par Maître Patrice MOEHRING, avocat au barreau de PARIS Madame Corinne X

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63c8edd6dc5b777c90992df4

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

ZEEMAN TEXTIELSUPERS Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée, concluant et plaidant par Me Patricia JEANNIN de

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TA

1ère chambre

DTA_2501913_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Patrick Ledoux, président, et de M. D... G... et M. C... F... présents au titre des personnalités qualifiées désignées par le préfet.

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TA

Juge Unique

DTA_2302825_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 15 décembre 2023 à 10h30, présenté son rapport et entendu : - les observations Me Leroy, avocat de M.

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TA

Juge Unique

DTA_2304835_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 15 décembre 2023 à 10h30, présenté son rapport et entendu : - les observations Me Leroy, avocat de M.

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