CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 20/03014 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QXM4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Juillet 2020

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 21/13850 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIE2Y Ordonnance n° 2022/M135 S.C.I.

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS QUE LE CAMION DE LABANDES, AYANT STATIONNE DEVANT LA PROPRIETE DE LAFON-PUYO, APICULTEUR, ET AYANT REPRIS

du rôle des affaires lorsque l'appelant ne justifie pas avoir exécuté la décision frappée d'appel.

juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2025 portant cessation d'activité du lieu de vie et d'accueil " Labonde

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement le 8 janvier et le 25 février 2025, Mme F B, épouse D, représentée par Me Dhaeze Laboudie, demande au

20L - Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES EN DIVORCE DU 03 AVRIL 2026 * * * Me Norman GODON-PATEL Me Margaux LABORDE

Jean-Michel LABORDE Mme Aurélie ROUSSEAUX Date de prononcé (2): 8 Octobre 2025 Président signataire : Mme Claudine BROSSE Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page * le

le décret n° 77-565 du 2 juin 1977 ; Vu le décret n° 80-791 du 1er octobre 1980 modifié par le décret n° 81-606 du 18 mai 1981 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

d'appel n'a fait qu'interpréter, sans les dénaturer, l'attestation de Mme B... et la déclaration de M.

Sèze, allée Goyave à Saint-François (Guadeloupe), 8 / Mlle Danielle F..., demeurant cité Sèze, Allée Goyave à Saint-François (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1991 par la cour d'appel

C..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2018, qui, dans la procédure suivie contre M. K...

GS/ MCM demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non paiement du prix Grosse délivrée Me DHAEZE-LABOUDIE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---

C... indique que sa famille est propriétaire depuis plusieurs générations d’un château produisant un vin d’appellation Margaux, situé dans la commune de Labarde (33460) en Gironde.

administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 28 mai 2025 par lequel la maire de Paris a prononcé la cessation totale et définitive de l’activité du lieu de vie et d’accueil « Labonde

FOSSAT, avocate au barreau de DRAGUIGNAN, substituée par Me Michel LABORDE de la SCP LABORDE FOSSAT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue

Vu l'appel interjeté le 24 janvier 2012 par la société Arcade Développement contre cette décision.

B, - les observations de Me Laborde-Apelle, avocat désigné d'office, représentant M.