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1 626 résultats pour « Landeck »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2407416_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B..., représentée par Me Landete, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 26 octobre 2024 par laquelle le préfet

Source officielle

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Annonces BODACC13 résultats

Journal officiel
Créations

S.P.P multi-services, LANDECKER, Loïc, Cedrick, Pierric

SIREN 928112499Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

12/05/2024

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Ventes et cessions

IMMO GH 2, LANDECKER, Nadia Jocelyne

SIREN 909841165Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Acte en date du 30/03/2022 enregistré au SPFE Rouen 1 le 04/04/2022 sous le numéro Dossier 2022 00035794 référence 7604P01 2022 A 00576 Adresse de l'ancien propriétaire: 922 Route du Bocasse 76690 Clères

17/04/2022

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Radiations

DONA, LANDECKER, Nadia Jocelyne

SIREN 392576930Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

17/04/2022

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Procédures collectives

LE LANDECK

SIREN 751333188TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : LJ : 627/2015

29/07/2018

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Radiations

LE LANDECK

SIREN 751333188GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

26/06/2018

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CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea7f

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

.., l'UDAF d'Ille et Vilaine ; il y a donc lieu de rectifier l'arrêt précité ; L'une des principales associations gestionnaires de mesures de protection en Ille-et-Vilaine est l'APASE (33 rue des Landelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306551_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

B A, représenté par Me Landete, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Gironde a implicitement refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour ;

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f808157826b3445986f5

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

RG 23/01468 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6TC MI : 22/00000293 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL GARONNE AVOCATS la SCP LAYDEKER

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401701_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 8 mars, 2 avril 2024 et le 2 août 2024, ces dernières n'ayant pas été communiquées, Mme B A, représentée par Me Landete, demande

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01321_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

A, représenté par Me Babou puis Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200938 du tribunal administratif de Bordeaux du 4 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2022

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01611_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

A, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 10 mars 2022 de la préfète de la Gironde ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2403834_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

C..., représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Gironde sur sa demande de titre de séjour du 21 avril 2024

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea2535cdc6046d4742237e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU DE LAGE LANDEN LEASING [Adresse 1] comparant par [X] [Z]

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

68e40509681ed727f2a3fe73

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

par Maître Benjamin ECHALIER de la SELARL ALPHA CONSEILS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Matthieu HUE, de LexStep Avocats AARPI, avocat plaidant au barreau de PARIS Société DE LAGE LANDEN

Source officielle
TJ

PPP Référés

670d5c59ddfc18ec235b3b40

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Du 14 octobre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01176 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJO2 [P] [M], [W] [M] C/ [H] [T] - Expéditions délivrées à Maître Charlotte MOUSSEAU de la SCP LAYDEKER

Source officielle
TJ

PPP Référés

66391b86d94801f110a5606c

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

avril 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/02300 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTMB [R] [P] C/ [C], [E] [O] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeur - FE délivrée à me LAYDEKER

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2603082_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

A..., représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre les effets de la décision portant obligation

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TA

5ème Chambre

DTA_2306602_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Sous réserve que Me Landete renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Landete sur

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TA

3ème Chambre

DTA_2303676_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A B, représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 11 mai 2023 par laquelle le préfet de

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65848c74e41137cbf9fc3d85

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

OFFICE NOTARIAL B’A 14 boulevard du Général Leclerc 33120 ARCACHON représentée par Maître Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101336_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 juillet 2021 et le 14 février 2023, Mme D A, représentée par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

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TA

2ème chambre

DTA_2400662_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 novembre 2024, 6 et 12 février 2025, l'HNFC, représenté par Me Landbeck, conclut au rejet de la requête.

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TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2400710_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

A..., représenté par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 février 2024 par laquelle la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) du Doubs

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TA

juge unique (7)

DTA_1902169_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018 dans le rôle de la commune de Landrecies

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