AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2407416_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représentée par Me Landete, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 26 octobre 2024 par laquelle le préfet
Source officiellePage 18 sur 82
S.P.P multi-services, LANDECKER, Loïc, Cedrick, Pierric
12/05/2024
Voir →
IMMO GH 2, LANDECKER, Nadia Jocelyne
Acte en date du 30/03/2022 enregistré au SPFE Rouen 1 le 04/04/2022 sous le numéro Dossier 2022 00035794 référence 7604P01 2022 A 00576 Adresse de l'ancien propriétaire: 922 Route du Bocasse 76690 Clères
17/04/2022
Voir →
DONA, LANDECKER, Nadia Jocelyne
17/04/2022
Voir →
LE LANDECK
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance dâactif. N° RG : LJ : 627/2015
29/07/2018
Voir →
LE LANDECK
26/06/2018
Voir →
Cour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea7f
10 janvier 2012
10 janvier 2012
.., l'UDAF d'Ille et Vilaine ; il y a donc lieu de rectifier l'arrêt précité ; L'une des principales associations gestionnaires de mesures de protection en Ille-et-Vilaine est l'APASE (33 rue des Landelles
Source officielle