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27 684 résultats pour « Lasson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f53

Appel

6 mars 2018

6 mars 2018

Au regard du caractère laconique du certificat médical du 22 février 2018 sur le caractère nécessaire d'une hospitalisation complète pour prodiguer les soins dont doit faire l'objet Monsieur Y... dans

Source officielle

Page 18 sur 1385

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007834179

Admin. suprême

14 décembre 1992

14 décembre 1992

LAFON, dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice ; la S.A. LABORATOIRE L.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007867373

Admin. suprême

31 mars 1995

31 mars 1995

LAFON une somme de 15 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991. Article 3 : La présente décision sera notifiée à la SOCIETE LABORATOIRE L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1cbd3db21cbdd9249a

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

condamner la société LAGON RESTAURATION à payer à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01535

Cassation

17 septembre 2008

17 septembre 2008

Laon informatique publique", constitué entre la ville de Laon, l'office HLM et le Centre communal d'action sociale de cette ville, destiné à assurer la gestion de l'informatique de ces trois entités ;

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103134_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Ils soutiennent que : - la responsabilité du centre hospitalier de Laon est engagée à raison des fautes commises dans la prise en charge de Mme G épouse E ; - le centre hospitalier de Laon devra être

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021031829

Admin. suprême

3 septembre 2009

3 septembre 2009

SAS UNIPERSONNELLE L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Nantes, saisi par la société Espace Santé Lagoon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202119_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

ainsi que les conditions de sa prise en charge médicale par le centre hospitalier de Laon.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00140

Cassation

27 janvier 2009

27 janvier 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'ancien article L. 321-13 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Lagon

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:497216.20241211

Admin. suprême

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Le désistement du centre hospitalier de Laon est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:472462.20250721

Admin. suprême

21 juillet 2025

21 juillet 2025

A, a ramené les sommes que le centre hospitalier de Laon est condamné à verser à 10 472,06 euros pour M.

Source officielle
CC

civ3

6079436e9ba5988459c424b8

Cassation

22 mars 1977

22 mars 1977

QUI DESIRAIT VENIR A NOUMEA CREER UN SALON DE COIFFURE, CARDIN GERANT DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE LAGON, LUI A FAIT CONNAITRE LES MODALITES ET CONDITIONS DU CONTRAT ; QU'APRES ACCEPTATION DES

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310038

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 JANVIER 2023 La société Bolet Ferme Gue Larron

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4053e3bdd0778519e8

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

- débouter toutes parties de leurs demandes dirigées contre la SCI PESSAC LADONNE, - réserver les dépens.

Source officielle
CC

cr

6079a8b19ba5988459c4e987

Cassation

6 mars 1973

6 mars 1973

LASNE, ET NON A S'EXPLIQUER EGALEMENT SUR L'EXISTENCE EVENTUELLE DE RELATIONS QUE LA FILLE DE CELLE-CI AURAIT ENTRETENUES AVEC LE SIEUR Y...; QUE Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9c6

Appel

16 juillet 2008

16 juillet 2008

représentée par la SELARL ETUDE BOISSERY-DI LUCCIO, avocats INTIMÉ LA SOCIETE BLUE LAGOON FARMS représentée par son représentant légal en exercice Siège social BP 16 - 98860 KONE représentée par

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01646_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Il a été accepté par le centre hospitalier de Laon. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007988107

Admin. suprême

16 novembre 1998

16 novembre 1998

Vu 1°), sous le n° 183544, la requête, enregistrée le 12 novembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION SAUVEGARDE LAYON-HYROME, association ayant son siège

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008260055

Admin. suprême

6 janvier 2006

6 janvier 2006

X de faire procéder à l'inhumation de ses parents dans la crypte du Château de Preuil , 2) à l'annulation de la décision implicite du maire de Nueil-sur-Layon rejetant la demande d'autorisation de faire

Source officielle
CC

soc

613721cccd580146773f76fe

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

d'un jugement rendu le 7 novembre 1991 par le tribunal d'instance de Laon, au profit : 1°/ de M.

Source officielle