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19 111 résultats pour « Laura MAIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

été SIRAS a porté plaintec/Jean-François A

6137269dcd580146774270d1

Cassation

9 mars 2005

9 mars 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle

Page 18 sur 956

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TJ

JAF Cabinet 1

69171750e097417ee1c04571

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

OLIVEIRA, substituée par Me Noëmie REICHLING, Avocats DÉBATS : Hors la présence du public à l’audience du 04 Septembre 2025 tenue par Lucile GACOUGNOLLE, Juge aux Affaires Familiales assistée de Laura

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e7e50acdc6046d4710710c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Alain DUBRAY Assesseur représentant des salariés : Monsieur Thierry LAURANS Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, En présence de Madame [X] [S], Greffière stagiaire a rendu, à la suite du débat

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e7e52bcdc6046d471073cb

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Alain DUBRAY Assesseur représentant des salariés : Monsieur Thierry LAURANS Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, En présence de Madame [W] [X], Greffière stagiaire a rendu, à la suite du débat

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a0ff7aacdc6046d478a15a6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

, Jacques BOUDY,Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Marie-Laure MIQUEL, Greffier.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6a0fee6bcdc6046d4788b451

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

2026, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne-Laure MEANO, Présidente de chambre Mme Laura TARDY, Conseillère Mme Emmanuelle BOUTIE, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008231842

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

2004 en tant qu'il fixe le pays à destination duquel Mlle Marie-Laura X doit être reconduite ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mlle X devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; Vu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc16bd3db21cbdd8f14a

Appel

7 février 2012

7 février 2012

Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, du 12 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/00652 ARRÊT DU 07 Février 2012 APPELANTE : Madame Laure X... ... 49610 JUIGNE SUR LOIRE représentée par

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6960ef0ccdc6046d47bd2467

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Anne-Laure MEANO, présidente de la chambre ; - Mme Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère ; - Madame Laura TARDY

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002680_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

C A, représenté par Me Treves, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2020 par lequel le maire de Lauris a sursis à statuer sur la demande de permis de construire deux maisons individuelles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef7222cdc6046d47b88051

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ130 Prononcé le 23/04/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART, Juges, assistés de Madame Laura

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304205_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Dans ces conditions, le maire de la commune de Lauris, qui était en situation de compétence liée, était tenu de s’opposer à la déclaration préalable de travaux déposée par M. B....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb19bd3db21cbdd8cd64

Appel

26 mai 2008

26 mai 2008

COUR D'APPEL D'AGEN --------------------------- 1re Chambre ---------------- Matrimonial DU 26 Mai 2008 RG N : 07 / 01820 Aide juridictionnelle O R D O N N A N C E N° 48 ------------------

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CA

Cour d'Appel

6253c854bd3db21cbdd84f0b

Appel

4 janvier 2000

4 janvier 2000

Laure X... a accepté par lettre recommandée avec accusé de réception du 9 mars 1995 le contrat n° 0330124E en tant que bénéficiaire.

Source officielle
CA

15e Chambre B

616361d4c983b818eb76d333

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2011 N° 2011/ 241 Rôle N° 08/15321 SAS CLINIQUE LA LAURANNE C/ AG2R PREVOYANCE SA ALLIANZ VIE

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TJ

Adjudications

68e7a4ec033cf481c39a2eb5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME LES LAURIERS SIS 137 RUE ALPHONSE DAUDET C/ Mme [I] [M] épouse [H] DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du

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TJ

2ème Ch Civile Cab 4

67f0487602fc178212f8670f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

de MULHOUSE, vestiaire 33 - partie demanderesse - ET Monsieur [R] [P] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 15] (ALBANIE) de nationalité albanaise [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Me Laura

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TCOM

Trib. de Commerce

69e37faccdc6046d47aeb714

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ120 Prononcé le 16/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Madame Laura

Source officielle
CC

civ1

éboutés de leurs demandes dirigéesc/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2011:C100062

Cassation

20 janvier 2011

20 janvier 2011

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'ayant donné naissance, le 12 août 1998, au sein de la Fondation hôpital Saint-Joseph à Marseille, d'une fille prénommée Laura

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TJ

PCP JCP fond

662fe5bfb89538338ecde693

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

siège social est [Adresse 2] représentée par Me Céline NETTHAVONGS, avocat au barreau de MEAUX DÉFENDERESSE Madame [W] [P], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure

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