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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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été SIRAS a porté plaintec/Jean-François A
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9 mars 2005
9 mars 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
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JAF Cabinet 1
69171750e097417ee1c04571
1 octobre 2025
1 octobre 2025
OLIVEIRA, substituée par Me Noëmie REICHLING, Avocats DÉBATS : Hors la présence du public à l’audience du 04 Septembre 2025 tenue par Lucile GACOUGNOLLE, Juge aux Affaires Familiales assistée de Laura
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