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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
60328551a27559b911c0084e
17 janvier 2018
17 janvier 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 17 Janvier 2018 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/11125 Décision
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e39
8 décembre 2017
8 décembre 2017
né le 24 Juin 1931 à Paris 6 (75006) et Madame Laure, Bernadette, Christiane A... épouse Z... née le 21 Avril 1943 à Cauderan (33) (33000) demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90103
9 janvier 2013
9 janvier 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 9 JANVIER 2013 (no 12, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleChambre 3-4
6348ff2863d497adffda3e6a
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[N] [K] ET [V] [Z] QUE [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU Me Eric PASSET Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge
Source officielle3e chambre civile
62c7cab2cb8dca058e3e7d1b
7 juillet 2022
7 juillet 2022
nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] et Madame [O] [V] épouse [D] née le 25 Octobre 1957 à BOUFARIK (ALGERIE) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Laura
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6960ef0ccdc6046d47bd2467
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6260f94f6d9e13277d6e393e
20 avril 2022
20 avril 2022
exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 20 AVRIL 2022 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE (n° , 3 pages
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
633d1fed62f5393e2eb449b7
4 octobre 2022
4 octobre 2022
de comparaitre DEFENDERESSE A LA REQUETE: S.A.S. [5] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie-laure
Source officielleChambre 3-3
6348ff2863d497adffda3e6c
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Signé par Madame Valérie GERARD, Première Présidente de chambre et Madame Laure METGE, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
642e75c18b510604f5bc1dd4
5 avril 2023
5 avril 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° 68 , 3 pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre Sociale
653ca6ce83c9498318209ea2
27 octobre 2023
27 octobre 2023
rectification d'erreur matérielle d'un arrêt de la cour d'appel de Rouen du 8 septembre 2023 (RG 21/970) DEMANDEUR : Société [9] [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Marie-laure
Source officiellePCP JCP requêtes
6686e8ade74459e0c7ed2870
23 janvier 2024
23 janvier 2024
RICHARDIÈRE MME [L] [U], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION, MTT, juge des contentieux de la protection assistée de Philippe
Source officielleChambre 1-9
65b359d71d7564000872db1f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[Adresse 7] C/ [B] [H] épouse [V] [Z] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me François BURLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fde31229e4e350d961da660
4 juillet 2018
4 juillet 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 04 Juillet 2018 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/05473
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fde31249e4e350d961da661
4 juillet 2018
4 juillet 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 04 Juillet 2018 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/05474
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fde31259e4e350d961da662
4 juillet 2018
4 juillet 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 04 Juillet 2018 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/05475
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fde31269e4e350d961da663
4 juillet 2018
4 juillet 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 04 Juillet 2018 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/05477
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fde31299e4e350d961da664
4 juillet 2018
4 juillet 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 04 Juillet 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/05480
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fde312a9e4e350d961da665
4 juillet 2018
4 juillet 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 04 Juillet 2018 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/05486
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fde312c9e4e350d961da666
4 juillet 2018
4 juillet 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 04 Juillet 2018 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/05489
Source officiellePage 18 sur 339