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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c1b
30 avril 2007
ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 30 AVRIL 2007 CHAMBRE SOCIALE-SECTION A Prud'hommes No de rôle : 05 / 05603 Monsieur Laurent X...
6253cd78bd3db21cbdd93767
25 novembre 2016
Représenté par Me Laurent ADAMCZYK de la SCP LAURENT ADAMCZYK-ERIC TROUVE, avocat au barreau de MELUN Madame Christelle Betty Z... née le 02 Février 1976 à LE BLANC MESNIL (93150) demeurant...
6253cc08bd3db21cbdd8ee95
15 décembre 2011
représenté par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour INTIMÉES CONSEIL GÉNÉRAL DU PAS DE CALAIS Hôtel du Département- Rue Ferdinand Buisson- 62018 ARRAS CEDEX 9 avisé de la date d'audience et représenté
6253c8dfbd3db21cbdd867e6
5 février 2003
Commerce de QUIMPER RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 FEVRIER 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT
GNAL SEC SOC: CPAM
69dd3c0ccdc6046d471f490e
2 avril 2026
Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Véronique BENTZ, avocat au barreau de LYON C/ DEFENDERESSE Organisme CPAM DU VAR [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Mme [K] [O] (Autre) munie
1ère Chambre
634f9606b5afe5adfff28d5f
18 octobre 2022
[F] en appui du mur du bâtiment de Mme [Y], à entreprendre des travaux de reprise préconisés par l'expert judiciaire (nettoyage des gravats entre les murs, rehaussement du mur sur le jardin, reprise de
SCHILTIGHEIM Civil
68e88b843ea43407b9fbbb57
7 octobre 2025
et non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurence WOLBER, Juge Ophélie PETITDEMANGE, Greffier DÉBATS : Audience publique du 02 Septembre 2025 JUGEMENT Réputé contradictoire rendu en
6253cc86bd3db21cbdd9062e
2 mai 2013
mur mitoyen, ne peuvent trouver application.
1ere Chambre
627b55af76c5d9057df800ab
10 mai 2022
Il fait valoir l'argumentation suivante : sur la démolition du mur Il dispose d'une autorisation pour la réalisation d'un mur de clôture de 1.80 mètre.
4e Chambre B
6160964a41ad74d62c18187d
19 juin 2014
Il conteste donc le caractère mitoyen du mur que le tribunal a retenu dans les motifs de sa décision. Le mur en question est mur séparatif édifié de part et d'autre de la façade du garage de M.
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008217168
5 janvier 2005
recommandation émise par le centre d'études techniques de l'équipement en juin 2001 et suivant le devis estimatif établi par une entreprise à la demande de la commune, consiste en la réalisation d'un mur
civ1
613721fdcd580146773f949d
15 décembre 1993
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.
6253ca5dbd3db21cbdd8ad4f
23 janvier 2008
DECO MURS SOLS C/ X... JL/DAR.
1ère Chambre D
6033ef08600cf69fc56d8614
2 mars 2017
, Président de Chambre Madame Marie CONTE, Conseiller Madame Myriam GREGORI, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Laurence SENDRA ARRET : - Contradictoire
60320c0bb32a794429fb765c
9 mai 2018
Greffier, lors des débats : Mme Laurence SENDRA L'affaire a été communiquée au Ministère Public.
12e chambre
5fda19cbbecf0f5db1f5940b
26 septembre 2019
Février 2018 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 11 N° Section : N° RG : 2015F00485 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Karine LEVESQUE, Me Laurence
6253cda8bd3db21cbdd940a5
22 juin 2018
Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Assistée sur l'audience par Me Marie-françoise HONNET, avocat au barreau de PARIS, toque : A0444 INTIMÉS Madame
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2502568_20250228
28 février 2025
doit être regardée comme demandant, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue : -d'une part, d'examiner le mur
DTA_2004057_20220928
28 septembre 2022
2017, deux mois après la levée des réserves, elle a constaté l'apparition de plusieurs désordres sur l'ensemble des façades des ouvrages construits, consistant en des dégradations des façades et des murs
671894b0d8ceca1cd7019214
22 octobre 2024
de ce mur de soutènement; la seule solution consiste à créer un nouveau mur de soutènement avec des fondations déportées; - aucun enduit n'a été réalisé sur ce mur de clôture réalisé en remplacement d'un
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