Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Faraday, et l'avis de M.

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 novembre 2019, où étaient présents : Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président, M. de Leiris

Pireyre, président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Thomas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les

cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 novembre 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, M. de Leiris

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, M.

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 2017, où étaient présents : Mme Flise, président, M. de Leiris

Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, et l'avis de M.

Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. U..., et l'avis de M.

Liénard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, M.

A... né le 16 Février 1963 à VALENCE (26000) Les Juliens 26250 LIVRON SUR DROME représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me Philippe LEBOIS, avocat au barreau de PARIS, substitué par

Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de Me Haas, avocat de Mme [S] [Z], de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de MM.

Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

D'APPEL DE POITIERS DU 5 DECEMBRE 1968, ET, POUR ETRE STATUE A NOUVEAU, CONFORMEMENT A LA LOI : RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX PRESIDENT : M ROLLAND - RAPPORTEUR : M LEGRIS

LA PROCEDURE EST REGULIERE EN LA FORME ET QUE LA PEINE A ETE LEGALEMENT APPLIQUEE AUX FAITS DECLARES CONSTANTS PAR LA COUR ET LE JURY ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M LEGRIS

PRESENTAIENT LE CARACTERE D'UN MARCHE A FORFAIT, AU MOTIF QUE LE DOCUMENT CONTRACTUEL COMPORTAIT, APRES LE CALCUL MATHEMATIQUE DU VOLUME DES TERRES A TRAITER, LA MENTION : " ARRONDI A ", PUIS SOUS LEPRIX

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M LEGRIS - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCAT : M MARTIN-MARTINIERE.

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M LEGRIS - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCAT : M NICOLAS.

ATTENDU QUE LA PROCEDURE EST REGULIERE ET QUE LA PEINE A ETE LEGALEMENT APPLIQUEE AUX FAITS DECLARES CONSTANTS PAR LA COUR ET LE JURY; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M LEGRIS

ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ET QUE LA PEINE A ETE LEGALEMENT APPLIQUEE AUX FAITS DECLARES CONSTANTS PAR LA COUR ET LE JURY; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M LEGRIS