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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
6162b8cdefb73d2e55750e2d
20 septembre 2012
20 septembre 2012
BANQUE POPULAIRE DU NORD agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Virginie LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163ba3a8e414054bb41222f
24 juin 2010
24 juin 2010
FDM demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Me ROBILLIART, avocat au Barreau de LILLE substitué par Me LOONIS INTIMÉE SA CAISSE
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a42
12 décembre 2005
12 décembre 2005
Agricole COOPERL HUNAUDAYE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siègeayant son siège social 7 rue de la Jeannais22400 LAMBALLEreprésentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:477768.20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M. Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162cf778b4dc27576e7b7dd
10 mai 2012
10 mai 2012
, avocat au barreau de DOUAI constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR ancien avoué Assisté de Me Serge VADUNTHUN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, APPELANT RG 10/
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10218
11 octobre 2016
11 octobre 2016
Lecaroz, conseiller référendaire rapporteur, M. Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, M.
Source officielleciv1
60794b789ba5988459c4332f
21 mai 1985
21 mai 1985
MACHU, POTENTIER ET LECORNU, NOTAIRES ASSOCIES, MME X... A VENDU A MME B...
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404403_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 juillet et 5 décembre 2024, la SNC LNC Cassiopée, représentée par Me Nicolas Leparoux, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à la mise en œuvre
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1f6
9 juin 2011
9 juin 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Emmanuel ROUSSEAUX, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 03 Mai 2011, tenue par
Source officiellecr
61372533cd5801467741bca4
9 octobre 1989
9 octobre 1989
mesures de publication et d'affichage de la décision, et, sur les conclusions de l'administration des Impôts, partie civile, a dit que d le condamné serait solidairement tenu avec la société "Imprimerie Lescarret
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2409290_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 septembre 2024 et 4 février 2025, la SNC LNC Hydra, représentée par Me Leparoux, conclut au rejet de la requête, subsidiairement de faire application des
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f80e
31 mai 2012
31 mai 2012
représenté par Me Virginie LEVASSEUR, avocat postulants au barreau de DOUAI, qui s'est constituée en lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, anciens avoués, assisté de Me Juliette SEMPERE
Source officielleChambre 6
67801b759c3ba90f51dc1544
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Représentant : Maître Marianne DEWINNE de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 C/ La SCCV LES PAVILLONS SOUS BOIS JAURES IDF Représentant : Maître Nicolas LEPAROUX
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65b0be948d0ccf000877e68e
23 janvier 2024
23 janvier 2024
référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR [Adresse 7], représenté par son syndic, la SARL BARRA-NACERI [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie AUBOIN substituant Me Agnès LEBATTEUX
Source officielle1ère chambre sociale
65b20b5dc4cf860008dff3e3
11 octobre 2023
11 octobre 2023
RCS de CHERBOURG sous le n° 489 358 333, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me France LEVASSEUR
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdb5c8e659d053aa988b621
19 mars 2019
19 mars 2019
Jean LECAROZ, conseiller, chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a540
25 janvier 2007
25 janvier 2007
MAZE, avocats au barreau d'AVESNES SUR HELPE INTIMÉE SARL CM prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Zone Industrielle Laffite 31620 BOULOC Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e28b
16 juin 2011
16 juin 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Florence DESENFANS, avocat au barreau de CAMBRAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO09013
1 décembre 2021
1 décembre 2021
Lecaroz, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre, et Mme Djikpa, conseiller référendaire à la troisième chambre civile qui a assisté au délibéré, avis en ayant été donné aux parties ; Sur le
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2400845_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B pour stationnement illégal de son véhicule Peugeot 308 sur le domaine public fluvial, rive gauche du canal de la Marne au Rhin, quai Lecreulx à Nancy ; - les faits ainsi constatés constituent une contravention
Source officiellePage 18 sur 187