Leroux-Cocheril, conseiller rapporteur, M. Carmet, conseiller, M. Frouin, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

B A doit être regardé comme contestant le courrier du 25 août 2023 par lequel le maire de la commune de Lezoux a refusé d'accueillir son enfant au service restauration pour non-paiement d'une dette pour

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 août 2022, M. et Mme B représentés par Me Leroux, avocat, demandent à la cour d'ordonner le sursis à exécution de ce jugement.

A B, représenté par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception du 22 novembre 2024 émis par la direction générale des finances publiques de l'Essonne d'un montant de 15 248

A..., représentés par Me Leroux (Selarl Marion-Leroux-Courcoux-Degouey), demandent au tribunal : 1°) d’enjoindre à la commune de Lanvollon de leur communiquer l’arrêté du maire du 29 octobre 2024 par

Accord relatif à la Base de données Economiques et sociales Scop BOUYER LEROUX

Un Accord d’Adaptation dans le Cadre de la Scission de l’Association Rey-Leroux vers l’Adapei 35

Un Accord d’Adaptation dans le Cadre de la Scission de l’Association Rey-Leroux vers l’Adapei 35

#Ministère public y Ministre des Finances del Reino de Bélgica contra Yves Ledoux.#Petición de decisión prejudicial: Cour d'appel de Liège - Bélgica.

Accord d'anticipation relatif à la détermination du statut collectif des salariés transférés au sein de la société CARRIERES LEROUX PHILIPPE

MJ [B] la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES la SCP TEILLOT & ASSOCIES GROSSES le - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES , la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP

& ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS Monsieur [E] [Y] né le 20 Mars 1967 à [Localité 17] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Stéphanie GONSARD de la SCP LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de

sous le numéro 410 301 493, dont le siège social est situé [Adresse 6], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège non comparante La société ENTREPRISE LEROUX

Zanella, -les observations de Me Lepeu, représentant M.

demeurant, ..., comparante en personne, Débats L'affaire a été débattue le 3 février 2014, en audience de cabinet devant Thierry DRACK, premier président Greffier lors des débats : Corinne LEROUX

fond, origine Juge commissaire d'[Localité 2], décision attaquée en date du 17 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 18/02192 Monsieur [L] [J] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Nelly LEROUX-BOSTYN

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 7 avril 2026 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00263 DEMANDEUR SAS

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 Janvier 2025 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2024R01399 DEMANDEUR