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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721c8cd580146773f73fe

Cassation

7 juillet 1992

7 juillet 1992

COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er juin 1992, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure

Source officielle
CC

civ1

613721d3cd580146773f7c55

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 juin 1993, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure

Source officielle
CC

civ1

613721adcd580146773f5f80

Cassation

24 mars 1992

24 mars 1992

Viennois, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, MM. Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Pinochet, Mme Delaroche, conseillers, Mme X..., M.

Source officielle
CC

civ1

613721b4cd580146773f650b

Cassation

25 février 1992

25 février 1992

Viennois, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M. Lesec, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613721bdcd580146773f6ba9

Cassation

20 octobre 1992

20 octobre 1992

: LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 juin 1992, où étaient présents : M. de X... de Lacoste, président, Mme Lescure

Source officielle
CC

civ1

61372201cd580146773f96a2

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 janvier 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure

Source officielle
CC

civ1

6137220bcd580146773f9c7f

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 juillet 1993, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure

Source officielle
CC

civ1

613721efcd580146773f8dd2

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6 alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er avril 1993, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure

Source officielle
CC

civ1

613721f5cd580146773f90ec

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mars 1993, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure

Source officielle
CC

soc

613721d6cd580146773f7e67

Cassation

7 janvier 1993

7 janvier 1993

Lesire, conseiller rapporteur, MM. Leblanc, Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Kermina, M.

Source officielle
CC

soc

613721d6cd580146773f7e68

Cassation

7 janvier 1993

7 janvier 1993

Lesire, conseiller rapporteur, MM. Leblanc, Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Kermina, M.

Source officielle
CC

civ1

613722a5cd580146773ff8da

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

Lemontey, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372274cd580146773fd30f

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 février 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure

Source officielle
CC

soc

613721a6cd580146773f5a3f

Cassation

13 février 1992

13 février 1992

Lesire, conseiller rapporteur, MM. Chazelet, Leblanc, Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Chaussade, Batut, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

civ1

613722bbcd58014677400c45

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

Lemontey, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613722bccd58014677400ce7

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

Lemontey, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613722afcd5801467740010c

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

Lemontey, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M. Fouret, Mmes Delaroche, Marc, MM. Aubert, Cottin, Bouscharin, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ1

613722b2cd58014677400446

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

Lemontey, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613722b3cd58014677400494

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

Lemontey, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

6137215ccd580146773f31e7

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

Lesire, conseiller rapporteur, MM. X..., Y..., Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle

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