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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PCP JCP ACR référé
675c8913871cc4f2e636498b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
introductif du 30 avril 2024, Le Juge des contentieux de la protection à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse par courier en date du 07 octobre 2024 s’est désistée de sa demande en vue de mettre
Source officiellePCP JCP ACR référé
67914652d4c7e89d7fe29125
9 janvier 2025
9 janvier 2025
demeurant [Adresse 2] non comparante dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 15 juillet 2024, La demanderesse par courrier en date du 24 décembre 2024 se désiste de sa demande en vue de mettre
Source officiellePCP JCP ACR référé
6791465cd4c7e89d7fe29298
13 janvier 2025
13 janvier 2025
24 juillet 2024, Le juge des contentieux de la protection à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre
Source officiellePCP JCP ACR référé
680299477195250be0ae1cac
10 avril 2025
10 avril 2025
introductif du 03 janvier 2025, Le juge des contentieux de la protection à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse par courrier en date du 9 avril 2025 se désiste de sa demande en vue de mettre
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301674_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Perraudin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 janvier 2023 par laquelle la directrice de l'Ehpad de Cusset a refusé de lui verser l'allocation d'aide au retour à l'emploi ; 2°) de mettre
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_22BX01230_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
La SAS Lisea, qui a relevé appel de ce jugement sous le n° 22BX01229, demande par la présente requête qu'il soit sursis à son exécution. 3.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2215671_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
La Liga Nacional de Futbol Profesional (la Liga), association sportive privée de droit espagnol réunissant les clubs de football évoluant dans les deux divisons professionnelles locales et chargée, notamment
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2504338_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
commune de Lisses la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:441863.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Linas le versement à Mme B d'une somme de 3 000 euros, au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000036233216
18 décembre 2017
18 décembre 2017
A...est propriétaire d'une maison à usage d'habitation, située passage Lisa à Paris (11e) ; que M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025210314
3 octobre 2007
3 octobre 2007
; cette limite est réduite à 10 mètres si une bande de 10 mètres enherbée ou boisée et ne recevant aucun intrant est implantée de façon permanente en bordure des cours d'eau (
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2606510_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2026, le maire des Lilas, représenté par Me Pernet, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge des requérants une somme de 3 000 euros
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000021697532
17 février 2009
17 février 2009
Vu la requête, enregistrée le 4 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION RADIO LINA MARSEILLE MEDITERRANEE, dont le siège est 47, rue de la Joliette à
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02311_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Par un jugement n° 2300202 du 7 mai 2025, le tribunal administratif a condamné la société Lisea à verser à M.
Source officiellePCP JCP ACR fond
65b2b588fd6229a4e58a5b80
16 janvier 2024
16 janvier 2024
de PARIS, vestiaire : #P0411 DÉFENDEUR Monsieur [N] [J], demeurant [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa
Source officielle14e Chambre
60343be8f3aaee2d0fdeae20
18 janvier 2017
18 janvier 2017
DES CHIRURGIENS DENTISTES C/ [W] [E] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Lisa
Source officielle2ème chambre
DTA_2212936_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
H F et Mme O C, et Mme S M, représentés par Me Deneux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire délivré le 16 mars 2022 par le maire de la commune des Lilas à la SCCV Gambetta Lilas
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217467_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Or il ressort des pièces du dossier que l'établissement exploité par la société Shao Lisses est situé à Lisses (91090), dans le département de l'Essonne.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:476150.20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
administratif de Montreuil d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 18 avril 2023 par laquelle le maire des Lilas
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510528_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 août 2025, la commune de Limas, représentée par la SELARL ATV Avocats Associés, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article
Source officiellePage 18 sur 416