28/11/2005 ARRÊT No 05/48 No RG : 05/00036 Décision déférée du 07 Janvier 2005 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 03/220 GUILHEM SEM CONSTELLATION ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SEM DE BLAGNAC CONSTELLATION

Maxime Martinez, greffier, auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

Le constat d'Huissier de Justice, réalisé le 21 /07/2020, a montré la projection d'une ombre du bâtiment voisin sur la terrasse de Mme [B] en début de matinée (8h30 / 9h00).

SNCF RÉSEAU prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 2] à [Localité 2] Représentée par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, Avocat à la Cour Plaidant : Me Dorian

Guillaume X..., domicilié [...]                            , contre l'arrêt rendu le 25 février 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société IG Markets

APPELANTS : Monsieur [D] [YX] [E] Clinique [8] [Adresse 4] [Localité 9] Monsieur [K] [J] [T] [Adresse 5] [Localité 9] Ayant tous deux pour avocat Me Loïse Guillaume-Matime, avocate au barreau

Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 septembre 2016), que M.

28/11/2005 ARRÊT No 05/47 No RG : 05/00031 Décision déférée du 12 Octobre 2004 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 03/213 GUILHEM SEM CONSTELLATION ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SEM DE BLAGNAC CONSTELLATION

substitué par Me Marielle ACUNZO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SAS MONOP', demeurant [Adresse 2] représentée par Me Cécile FOURCADE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Guillaume

Par ailleurs, s'agissant de la Cigogne noire, la note d'impact relève qu'il s'agit d'un des migrateurs les plus rares en Pays de la Loire et que sur le site une unique observation d'un seul individu a

Guillaume L..., domicilié [...] , 14°/ à M. Maxime M..., domicilié [...] , 15°/ à M. Philippe W... , domicilié [...] , 16°/ à M. David N..., domicilié [...] 08, 17°/ à M.

VERISURE anciennement dénommée SECURITAS DIRECT prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA

Représenté par Me Audrey ZAHM FORMERY, avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉE : Association [5] ([6] en la personne de son représentant légal, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume

TAITTINGER CCVC [Adresse 3] [Localité 2]/FRANCE Représentée par Me Jean-louis DECOCQ de la SELARL SELARL XY AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE Représentée par Me Pascal GUILLAUME, avocat au

Chauvin, président, Mme Guillaudier, conseiller référendaire rapporteur, M.

Vous étiez absente le lundi 7 septembre 2009, le matin et enfin d'après midi et vous n'avez donc pas assuré le transport des usagers ; ceci, sans avoir obtenu la moindre autorisation d'absence.

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller Madame Muriel GUILLET, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Caroline POTTIER.

RENDU PAR DEFAUT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025 après prorogation du délibéré en date du 02 octobre 2025 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Guillaume