Peuvent être autorisés à exercer en France les fonctions d'animation ou de direction d'un séjour de vacances ou d'un accueil de loisirs les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique

Article Annexe III-1 (art. A312-1)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 23 > 39

Code du sport

N° : Libellé de la voie : Code postal : Ville : Largeur de l'aire d'évolution (exprimée en m) : Longueur de l'aire d'évolution (exprimée en m) : // 2 = Loisir-Entretien

Article Annexe I

—

MODÈLE TYPE DE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE AINSI QUE DES PARCS RÉSIDENTIELS DE LOISIRS I.

Article 6

—

ouvertes au public : -le représentant du comité départemental olympique et sportif ; -un représentant de chaque fédération sportive concernée ; -un représentant de l'organisme professionnel de qualification en matière de réalisations de sports et de loisirs

Article 223 a-III/14

—

Un manuel de formation satisfaisant aux prescriptions du paragraphe 3 doit se trouver dans chaque salle à manger et salle de loisir de l'équipage ou dans chacune des cabines de l'équipage. 3.

Article ANNEXE II

—

NATURE ET FORME DES ÉPREUVES DE LA DEUXIÈME PHASE Spécialités Appui opérationnel transverse Affaires immobilières Restauration hôtellerie loisirs Épreuve d'entretien avec un examinateur (durée : 25 minutes ; coefficient 4) : Entretien ayant pour

Article ANNEXE

—

Décret n° 76-1133 du 9 décembre 1976 modifié relatif aux emplois de directeur départemental et de directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs.

Article Annexe III-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 87 > 19

Code du sport

rayonnement solaire, y compris ceux servant à observer les éclipses solaires ; - articles de protection de l'œil utilisés dans les solariums ; - articles de protection de l'œil contre les chocs et les projections destinés à un usage sportif ou de loisirs

Article L1611-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 73 > 91

Code général des collectivités territoriales

Dans le cadre des actions sociales qui concernent notamment l'alimentation, l'hygiène, l'habillement et les transports, des actions éducatives, culturelles, sportives ou de loisirs qu'elles mènent, les collectivités territoriales, les établissements publics

Article Annexe I

—

CAPACITE : C3 ACCOMPAGNER - REALISER COMPETENCE : C.33 Participer à des activités de loisirs, à des animations Niv U Conditions de réalisation Etre capable de : Indicateurs d'évaluation U1 - une situation professionnelle - les

Article Annexe 4

—

territoire français (environ 35 % du temps consacré à la géographie) Thème 1 : les espaces productifs - un espace de production à dominante industrielle ou énergétique ; - un espace de production à dominante agricole ; - un espace touristique ou de loisirs

Article 2

—

de glisse, option maintenance cycle, option produits running/ course à pied 250w 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sports - Fédération professionnelle des entreprises du sport et des loisirs

Article 2

—

premier et du second degré, y compris les salles réservées à la pratique d'activités sportives au sein de ces établissements ; 2° Les salles d'activité ou de vie des établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans ou des accueils de loisirs

Article 2

—

populaire et du sport ; - baccalauréat professionnel spécialité “ animation-enfance et personnes âgées ” ; - certificat d'aptitude professionnelle “ accompagnant éducatif petite enfance ” ; - certificat de qualification professionnelle “ animateur de loisirs

Article Annexe 3

—

d'une analyse Réalisation d'actes pédagogiques dans le champ éducatif Participer à l'évaluation et à l'amélioration de la qualité éducative et à la sécurisation des pratiques éducatives Contribuer à la qualité éducative et au développement des loisirs

Article Annexe II

—

Déchets non solides et non stabilisés Lieux de baignade. 200 mètres Sites d'aquaculture (pisciculture et zones conchylicoles). 500 mètres Habitation ou local occupé par des tiers, zones de loisirs, établissement recevant du public

Article Annexe I

—

Logiciels interactifs destinés aux loisirs et aux divertissements, tels que les jeux électroniques et leurs supports de stockage, tels que les disques compacts ; 16. Sucettes de puériculture ; 17. Luminaires attrayants pour les enfants ; 18.

Article L221-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 21 > 77

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

applicables aux activités réglementées, les communes peuvent exiger des intéressés ou de leurs ayants droit une participation aux frais qu'elles ont engagés à l'occasion d'opérations de secours consécutives à la pratique de toute activité sportive ou de loisir

Article R421-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 70

Code de l'urbanisme

cumulatifs suivants : - une hauteur au-dessus du sol inférieure ou égale à douze mètres ; - une emprise au sol inférieure ou égale à vingt mètres carrés ; - une surface de plancher inférieure ou égale à vingt mètres carrés ; b) Les habitations légères de loisirs

Article L126-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 93

Code rural (nouveau)

Afin de favoriser une meilleure répartition des terres entre les productions agricoles, la forêt, les espaces de nature ou de loisirs et les espaces habités en milieu rural et d'assurer la préservation de milieux naturels ou de paysages remarquables,

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