à s'appliquent quand bien celle-ci n'en a pas acquitté le prix ; qu'il s'ensuit que l'information, qui a été complète, n'a pas permis de mettre en évidence charges insuffisantes à l'encontre de Jean-Luc

ainsi libellées : - question n° 1 : "L'accusé Bruno X... est-il coupable d'avoir à Pleslin-Trigavou, département des Côtes-d'Armor, de courant 1992 jusqu'au 28 février 1994, commis sur la personne de Lucie

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., engagée en 1978, en qualité de secrétaire bilingue par la société Thomson CSF (devenue Thalès

Jean-Luc, - Z... Claudine épouse X..., - A...

S'agissant de la société Fotraco, la société Thales affirme que la preuve de son existence actuelle n'est pas rapportée.

Silhol, Duval, conseillers référendaires, Mme Grivel, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler

relative à des pratiques mises en œuvre par la centrale Lucie

1 Avis n° 2024-258 du 19 août 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Lucie Muniesa LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ; - le

Lo Z... et Luis X... coupables des faits qui leur sont reprochés ; que, s'agissant de Luis X..., la cour tiendra compte de la gravité des faits, du rôle central qu'il a joué dans l'affaire, du fait que

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 2004, qui, dans les poursuites intentées contre lui du chef d'agression sexuelle aggravée, a prononcé

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a condamné le salarié pour recel de documents et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs qu'il est reproché à Jean-Luc

Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2002, qui, pour escroquerie, commise en état de récidive, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

Stéfano X... aux serveuses Catarina de Y... et Nadia Z... de garder le silence ne sauraient être retenues à charge puisqu'il est établi qu'elles étaient cachées dans la cuisine, n'ont pu voir entrer Luc

des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ainsi que des sociétés Potier de La Varde, Buk Lament et Robillot, devenue Buk Lament-Robillot, Le Prado, devenue Le Prado - Gilbert, et Fabiani, Luc-Thaler

Luc, - Z...

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 19 octobre 1995, qui l'a condamné, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, à 2 mois d'emprisonnement

Jean-Luc X..., domicilié [...]                          , contre l'arrêt rendu le 7 juin 2016 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Dominique Y...,

en évidence à la cote D 344 l'existence de charges sérieuses, concordantes et suffisantes à l'encontre des mis en examen, c'est-à -dire de Nicolas A... et de Philippe Y..., ainsi qu'à l'égard de Jean-Luc