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746 résultats pour « Lucien Brun Pour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f2f1

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, à raison d'un temps de travail de 160, 33 heures mensuelles en contrepartie d'une rémunération brute

Source officielle
CC

civ2

613721a2cd580146773f56a4

Cassation

20 mars 1992

20 mars 1992

Lucien A..., demeurant Lucalella à Sotta (Corse-du-Sud), 18°) Mme Marie XR..., demeurant Borivoli à Sotta (Corse-du-Sud), 19°) M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01235

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

et de la société Alcatel-Lucent international : Attendu que les sociétés font grief à l'arrêt de condamner la société Alcatel-Lucent international à payer aux salariés le montant du bonus « Corporate

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000024062718

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

..., François H..., Stéphane J..., Thierry L..., Alain R..., Jean-Michel S..., Carlo U..., Claude V..., Frédéric XW..., Philippe XZ..., Jean-Michel XA..., Gilles XC..., Dominique XE..., Hervé XG..., Bruno

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6364badae405357f749ea797

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Rôle N° RG 22/04380 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDOK [P] [K] C/ [D] [O] [N] [U] [I] [M] Société IMMO CENTER Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Arnaud LUCIEN

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02396

Cassation

2 décembre 2009

2 décembre 2009

Enterprise aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Alcatel Lucent Enterprise à payer à M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1995:1018DEC001980092

Admin. suprême

18 octobre 1995

18 octobre 1995

Bruno Häfliger, a lawyer practising in Lucerne.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1115DEC002217207

Admin. suprême

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Luciano Ravaioli (requête n o 7218/10), M me Maria Grazia Tunerani (requête n o 5482/09), M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0711DEC003630897

Admin. suprême

11 juillet 2000

11 juillet 2000

of Lucerne and its municipalities.

Source officielle
CA

6e chambre

603606a84b7a3b6baa945db9

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

SAS ALCATEL LUCENT INTERNATIONAL SAS GFI INFORMATIQUE TELECOM anciennement QUATORZELEC Société GFI INFORMATIQUE Syndicat CGT ALCATEL-LUCENT VILLARCEAUX, le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007974170

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

Bruno YR..., à M. Didier ZX..., à M. Antoine ZB..., à M. Michel ZD..., à M. Dominique ZE..., à Mme Marcelle ZK..., à M. René ZL..., à M. Robert ZL..., à Mme Jeanne Y..., à Mme Germaine XL..., à M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0409DEC004533908

Admin. suprême

9 avril 2013

9 avril 2013

xa0;   Pierino ADABBO est un ressortissant italien né en 1924, résidant à ROME     Paolo ADAMO est un ressortissant italien né en 1932, résidant à CATANIA     Bruno

Source officielle
CA

Cour d'Appel

és pour l'exécution de son contrat de travail, dirigéec/Cyrille B

6253cac9bd3db21cbdd8c102

Appel

13 juin 2008

13 juin 2008

2005 - du lundi au vendredi : 11 heures de travail 25 heures supplémentaires, - le dimanche : 5 heures de travail 5 heures supplémentaires ; * * * Qu'il verse aux débats les attestations de : - Lucien

Source officielle
CC

soc

61372268cd580146773fcb1d

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

Lucien, demeurant ... (7ème), 31 / de M. XK... Jean-Marc, demeurant ... (Nord), 32 / de M. XL...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:1110DEC002788110

Admin. suprême

10 novembre 2022

10 novembre 2022

s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 27881/10 Luciana

Source officielle
CA

1re chambre sociale

627ca8154781dc057dee7a78

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Au dernier état de la relation contractuelle, sa rémunération mensuelle s'établissait à 1.823,07 € brut. En 2014, le casino a été racheté par le groupe Lucien Barrière.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

662b43dafe25450008314a04

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

- eu égard à la liquidation judiciaire de la société Océan brun prononcée le 23 novembre 2021, fixer la créance de la société Immona à l'égard de la société Océan brun comme demandé dans sa déclaration

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT03578_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Immobilier, assorti de prescriptions destinées à assurer le respect des dispositions de l’article Ub 11 du règlement du plan local d’urbanisme relatif à la forme des ouvertures et à la largeur des lucarnes

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300374

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

et les murs en béton brut et parpaings, s'il n'existait aucun revêtement, aucune fenêtre, aucune lucarne, permettant à la lumière du jour d'y pénétrer, et si le sol ne présentait pas un regard rempli

Source officielle
CC

civ3

6137216bcd580146773f3980

Cassation

12 juin 1991

12 juin 1991

Lucien E..., 52°/ de Mme YB..., épouse E..., demeurant ensemble à Torcy (Seine-et-Marne), ..., résidence Le Champ Berger II, 53°/ de M.

Source officielle

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