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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2f1
24 janvier 2011
de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, à raison d'un temps de travail de 160, 33 heures mensuelles en contrepartie d'une rémunération brute
civ2
613721a2cd580146773f56a4
20 mars 1992
Lucien A..., demeurant Lucalella à Sotta (Corse-du-Sud), 18°) Mme Marie XR..., demeurant Borivoli à Sotta (Corse-du-Sud), 19°) M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01235
12 juillet 2017
et de la société Alcatel-Lucent international : Attendu que les sociétés font grief à l'arrêt de condamner la société Alcatel-Lucent international à payer aux salariés le montant du bonus « Corporate
Section
CETAT:CETATEXT000024062718
27 mars 1987
..., François H..., Stéphane J..., Thierry L..., Alain R..., Jean-Michel S..., Carlo U..., Claude V..., Frédéric XW..., Philippe XZ..., Jean-Michel XA..., Gilles XC..., Dominique XE..., Hervé XG..., Bruno
Chambre 1-1
6364badae405357f749ea797
25 octobre 2022
Rôle N° RG 22/04380 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDOK [P] [K] C/ [D] [O] [N] [U] [I] [M] Société IMMO CENTER Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Arnaud LUCIEN
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02396
2 décembre 2009
Enterprise aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Alcatel Lucent Enterprise à payer à M.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:1018DEC001980092
18 octobre 1995
Bruno Häfliger, a lawyer practising in Lucerne.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1115DEC002217207
15 novembre 2018
Luciano Ravaioli (requête n o 7218/10), M me Maria Grazia Tunerani (requête n o 5482/09), M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0711DEC003630897
11 juillet 2000
of Lucerne and its municipalities.
6e chambre
603606a84b7a3b6baa945db9
12 janvier 2016
SAS ALCATEL LUCENT INTERNATIONAL SAS GFI INFORMATIQUE TELECOM anciennement QUATORZELEC Société GFI INFORMATIQUE Syndicat CGT ALCATEL-LUCENT VILLARCEAUX, le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007974170
21 février 1997
Bruno YR..., à M. Didier ZX..., à M. Antoine ZB..., à M. Michel ZD..., à M. Dominique ZE..., à Mme Marcelle ZK..., à M. René ZL..., à M. Robert ZL..., à Mme Jeanne Y..., à Mme Germaine XL..., à M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0409DEC004533908
9 avril 2013
xa0;   Pierino ADABBO est un ressortissant italien né en 1924, résidant à ROME     Paolo ADAMO est un ressortissant italien né en 1932, résidant à CATANIA     Bruno
és pour l'exécution de son contrat de travail, dirigéec/Cyrille B
6253cac9bd3db21cbdd8c102
13 juin 2008
2005 - du lundi au vendredi : 11 heures de travail 25 heures supplémentaires, - le dimanche : 5 heures de travail 5 heures supplémentaires ; * * * Qu'il verse aux débats les attestations de : - Lucien
61372268cd580146773fcb1d
14 février 1995
Lucien, demeurant ... (7ème), 31 / de M. XK... Jean-Marc, demeurant ... (Nord), 32 / de M. XL...
ECLI:CE:ECHR:2022:1110DEC002788110
10 novembre 2022
s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 27881/10 Luciana
1re chambre sociale
627ca8154781dc057dee7a78
11 mai 2022
Au dernier état de la relation contractuelle, sa rémunération mensuelle s'établissait à 1.823,07 € brut. En 2014, le casino a été racheté par le groupe Lucien Barrière.
Pôle 5 - Chambre 3
662b43dafe25450008314a04
25 avril 2024
- eu égard à la liquidation judiciaire de la société Océan brun prononcée le 23 novembre 2021, fixer la créance de la société Immona à l'égard de la société Océan brun comme demandé dans sa déclaration
2ème Chambre
DCA_24NT03578_20260109
9 janvier 2026
Immobilier, assorti de prescriptions destinées à assurer le respect des dispositions de l’article Ub 11 du règlement du plan local d’urbanisme relatif à la forme des ouvertures et à la largeur des lucarnes
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300374
12 avril 2018
et les murs en béton brut et parpaings, s'il n'existait aucun revêtement, aucune fenêtre, aucune lucarne, permettant à la lumière du jour d'y pénétrer, et si le sol ne présentait pas un regard rempli
6137216bcd580146773f3980
12 juin 1991
Lucien E..., 52°/ de Mme YB..., épouse E..., demeurant ensemble à Torcy (Seine-et-Marne), ..., résidence Le Champ Berger II, 53°/ de M.
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