Stillmunkes, président ; * les observations de Me Lulé représentant M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rémy-Néris, première conseillère, - et les observations de Me Lulé

ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - Le rapport de Mme Rémy-Néris, première conseillère, - et les observations de Me Lulé

Joël Arnould, premier conseiller, - et les observations de Me Lulé, représentant M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Elle ne s'y est pas rendue en raison de la grève des transports en commun.

L'affaire a été fixée à plaider à l'audience du 23 juin 2016, mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2016.

Mahad, Lahima et Mohamed se sont rendus en bateau à Mombasa, au Kenya, avant de gagner Damas.

N° RG 25/00284 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GR6H Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée

N° RG 25/00282 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GR6B Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée

Joël Arnould, premier conseiller, - et les observations de Me Lulé, avocat, pour M. B ; Considérant ce qui suit : 1. M.

au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 DÉFENDEURS : Monsieur [I] [P] [U] [E] époux [B] né le 07 Juin 1970 à VERSAILLES (78000), et Madame [M] [A] [F] [B] épouse [E] née le 10 Juillet 1971 à LUCÉ

Il résulte de l'instruction que 88 espèces d'oiseaux ont été contactées, parmi lesquelles six espèces nicheuses, inscrites à l'annexe I de la directive habitats : l'alouette lulu, le busard Saint-Martin

Elle précise également qu'elle se rend régulièrement sur la tombe de son mari, décédé en France en 2019, ce qu'elle ne pourrait continuer à faire en cas de retour en Arménie.

cendré, le busard des roseaux, le busard Saint-Martin, la cigogne noire (dont la population migratrice est classée « vulnérable » au niveau national et « en danger » au niveau régional), l’alouette lulu

Enfin, même si l'étude d'impact mentionne qu'en phase de construction, l'impact est fort pour l'alouette lulu et le bruant jaune pendant la période de nidification, elle ajoute cependant que l'altération

SZEREDA DÉBATS : L'affaire a été plaidée à l'audience publique du 01 Juillet 2025 et mise en délibéré au 23 septembre 2025 puis prorogée au 07 Octobre 2025 date à laquelle la présente décision est rendue

CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00369 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOPZ N° Minute : 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE

Malbrosses Lots 16 et 21, créée le 6 avril 1990 et dont le siège social est situé à Paris, loue des biens immobiliers avec matériels d'exploitation situés dans la zone industrielle des Tourneballets à Lucé

la décision du 2 décembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a informée du retrait de six points de son permis de conduire à la suite de l'infraction du 20 juillet 2022 à Luzé

, vingt-et-un chèques, les sommes détournées provenant en partie de fonds publics alloués pour les œuvres sociales par la commune de Lucé.