PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Sonia X..., demeurant ..., 2°/ le syndicat CFDT de la Transformation des métaux

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 2 décembre 2020), le 27 juillet 2006, l'EARL La Grande Métairie (l'EARL) a ouvert un compte courant professionnel auprès de la Société générale (la banque).

société Toyota material handling manufacturing France (la société), importe du Japon des composants destinés à être assemblés en France, transportés dans des caisses en plastique ou dans des modules en métal

Mathieu Marcel Y... R. J/ E.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 22 mai 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00714 SAS R A D METAL N° RG: 2026L00868 DEBITEUR SAS R A D METAL [Adresse 1] RCS PONTOISE : 842506149 - 2018 B 4566

Elle a sous-traité les travaux de charpente métallique, de couverture et de bardage auprès de la société AQUITAINE TRAVAUX CONSTRUCTIONS METALLIUES (ATCM).

Fourmi, dont le siège est 158, place Charles Albert, 74700 Sallanches, en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1994 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de la société Alpes métal

tri de matériaux récupérables par séparation et tri dans les flux de déchets non dangereux, comme les ordures ou dans les matériaux de récupération non triés, tels que le papier, plastique, boîtes et métaux

X... coupable de fraude fiscale en soumettant indûment la vente de lingots de matière précieuse au régime des déchets neufs d'industrie, et l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis, à titre

and Alloys (la société Aero Metals). 2.

Alain X..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Construction métallique industrielle (CMI), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Nassans charpentes, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Constructions métalliques

est [Adresse 5], a formé le pourvoi n° F 21-17.431 contre l'arrêt rendu le 31 mars 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Suez RV Yonne métaux

avril 1992), que la société Campenon-Bernard, chargée par la commune de Toulouse de la démolition et de la reconstruction d'un pont, a sous-traité la fourniture et la mise en oeuvre des structures métalliques

provoqué par une série de manquements délibérés à des obligations particulières de sécurité imposées par la loi et par le règlement ; qu'il en est ainsi, notamment, de l'absence de coordination en matière

(SCIC), dont le siège est ... (15e), en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1992 par la cour d'appel de Paris (19e Chambre, Section B), au profit : 1 ) de la société anonyme Constructions métalliques

ne s'est même pas fait présenter les contrats signés le 5 janvier 1988 par Mme Z... agissant en qualité de Présidente du Comité des fêtes ; que ces contrats exigeaient des précautions précises en la matière

nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1er de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux