[W] pour des travaux de maçonnerie, gros oeuvre, plancher et enduit du pignon extérieur. 4. Les travaux n'ont pas été achevés.

Ils soutiennent que : - les communes en cause doivent être intégrées à la " petite région agricole " (PRA) du Clunisois, et non à celle du Mâconnais, laquelle est fortement hétérogène ; S'agissant

mois, devant prendre fin le 1O août 1986 ; que, le 5 août 1986, quelques jours avant la fin du préavis, son employeur lui a proposé de prolonger son contrat de travail mais seulement en qualité de maçon

Les maîtres de l'ouvrage font grief à l'arrêt de rejeter l'intégralité de leurs demandes dirigées à l'encontre de l'entreprise de maçonnerie et de son assureur, la société Axa France IARD, alors « que

. ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que des militaires de la brigade de gendarmerie de Mana se sont rendus chez M.

Abderrazzak MADANI ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

au profit : 1 / du Comité régional du logement de Franche-Comté, dont le siège social est ..., 2 / du Crédit mutuel, dont le siège est ..., 3 / de la Banque populaire de Franche-Comté du Maconnais

Madani X..., demeurant 120 G, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique

formé le pourvoi n° A 20-19.193 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2020 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires résidence Marina

Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Y..., entrepreneur, chargé de l'exécution de travaux de maçonnerie en vue de la réalisation d'un complexe cinématographique, a, suivant devis accepté du 20 novembre 1984, confié à M.

Madame C A, ressortissante guinéenne née le 26 juillet 1992 à Timbi-Madina (région de Mamou), entrée en France selon ses dires en 2018, a bénéficié de titres de séjour en qualité d'étudiante par la

A, ressortissant guinéen né le 3 mai 1985 à Madina Dile, s'est vu reconnaître le statut de réfugié par une décision de la Commission de recours de réfugiés du 1er février 2007 et délivrer une carte de

B, ressortissant sénégalais né le 27 mars 1992 à Madina Sirimana, est entré en France en octobre 2018. Il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

[X], entrepreneur en maçonnerie, a acquis une ancienne ferme, dans laquelle il a effectué jusqu'en 1994 des travaux de rénovation pour la transformer en maison d'habitation, en conservant les pignons en

chambre civile ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 N° RG 23/00333 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GESV MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 06 mars 2023, rendu par le tribunal judiciaire de Mâcon

[Adresse 4] représenté par son Syndic la SA cabinet MASSON prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me

Abderrazzak MADANI ARRET :CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Jean-yves GARINO, avocat au barreau de NICE INTIMEE SARL GARAGE DES CAVALIERS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège sis 530 Chemin de la Madone

l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 18 avenue de la Michelière à Saint-Brévin-les-Pins (44250), parcelle cadastrée AH 476, appartenant à M.Patrick Rialland demeurant 5 rue de la Madone