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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613721f3cd580146773f8fbc
5 mai 1993
5 mai 1993
Annie Z... épouse Y..., demeurant à Frasne-le-Château (Haute-Saône),Y route de Vaux, en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1990 par la cour d'appel de Reims (chambre civile), au profit de Mme Martine
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929fc
12 novembre 2015
12 novembre 2015
C/ Mme Marie Martine Charlotte Z... épouse X...
Source officiellecr
613725e8cd5801467742173d
6 décembre 2000
6 décembre 2000
Marie-Martine, contre l'arrêt n° 2 de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 4 février 2000, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée
Source officiellecr
613725eacd58014677421823
6 décembre 2000
6 décembre 2000
Marie-Martine, contre l'arrêt n° 3, de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 4 février 2000, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée
Source officielleciv2
61372666cd5801467742544a
26 novembre 1992
26 novembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Sainte-Marie, prise en la personne de son maire, Villeneuve
Source officielleciv1
6079411b9ba5988459c405cb
28 mars 1973
28 mars 1973
MARTIN ET MARIE Y...
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300297_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, M. A B saisit le tribunal d'un litige relatif à la cotisation foncière des entreprises due au titre de l'année 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253cc65bd3db21cbdd8ff7d
25 mai 2012
25 mai 2012
au barreau de MARTINIQUE Madame Victoire Marie Antoinette X... épouse A...
Source officiellesoc
613720e5cd580146773ef4c9
5 juillet 1989
5 juillet 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° 86-42.433 formé par : 1°/ Monsieur Lucilien B..., demeurant à Sainte-Marie (Martinique), La Salle Saint-Martin
Source officielleciv3
6137211ecd580146773f11bb
4 janvier 1990
4 janvier 1990
(Pyrénées-Atlantiques), 3°) Mme Marthe-Marie J..., épouse E..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 4°) Mme Marie, Martine C..., épouse I..., demeurant ..., 5°) M.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008148835
29 juillet 2002
29 juillet 2002
Vu la décision en date du 7 juillet 1999 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a prononcé une astreinte à l'encontre de la commune de Sainte-Marie (Martinique) ; Vu les autres pièces du
Source officielleTrib. de Commerce
69c53fdacdc6046d470b30a3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Rôle n° ENTRE - La SAS FABRE BUREAUTIQUE INFORMATIQUE LOIRE - FBI 2024J150 LOIRE [Adresse 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître MARIES Martine [Adresse 2]ЕΤ * La SARL ALPES ISOLATION
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007657542
4 février 1976
4 février 1976
VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR X..., DEMEURANT A POINTE-A-PITRE GUADELOUPE , ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 21 MAI 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007827538
4 février 1994
4 février 1994
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 18 avril 1990, présentée par la COMMUNE DE SAINTE-MARIE, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE SAINTE-MARIE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af587bcdc6046d47168cd0
2 avril 2025
2 avril 2025
(e) de: Myriam MEZIANE conformément aux dispositions de l'article 452 du CPC Présents lors de l'audition : * Mandataire judiciaire : EKIP en la personne de Me [M] [G] * Dirigeant social : Mme MARTIN
Source officielleTrib. de Commerce
69c6965ecdc6046d472ca7b9
8 janvier 2026
8 janvier 2026
08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J138 ENTRE : * La SAS Ynov'IT Nord, [Adresse 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître MARIES
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008027751
25 mars 2002
25 mars 2002
Vu la décision en date du 7 juillet 1999 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a prononcé une astreinte à l'encontre de la commune de Sainte-Marie (Martinique) ; Vu les autres pièces du
Source officielleciv3
613720e5cd580146773ef4a5
18 octobre 1989
18 octobre 1989
, Marie G..., demeurant ... (15ème), 3°) Mademoiselle F..., France, Marie, Joseph X..., demeurant à Paris (6ème), ..., 4°) Monsieur François, Philippe X..., demeurant à Paris (6ème), ..., 5°) Monsieur
Source officielleChambre civile
67b6c52e8da72feaa1a415db
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Me Marie-Laure MARLE-PLANTE, avocat plaidant, au barreau de MONTPELLIER S.A.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2600215_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2026, Mme A... doit être regardée comme formant opposition à la contrainte émise par la caisse d’allocations familiales de la Martinique
Source officiellePage 18 sur 6853