Controle Technique Automobile de Laverune prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Camille CALAUDI substituant Me Christophe

professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Bernard, - Y...Bruno, - Z...Christophe

Christophe contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 16 mai 1990, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du GARD sous l'accusation de viol et

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Lévis, avocat de la société GE Factofrance, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Christophe C..., pris en qualité d'administrateur judiciaire de la SA JJW France, défendeurs à la cassation ; La société Actis MJ, ès qualités, défenderesse au pourvoi principal n° A 16-14.669, a

et la SA Le Bargy entre le 8 avril 1999 et le 30 septembre 203 (pièce 7-1) ; que les SA L Mole et Le Bargy toutes deux de droit luxembourgeois, sont détenues par Christophe et A...

cette qualité au siège social sis [Adresse 6] représentée par Maître Thierry FIRINO MARTELL, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et asssitée de Maître Thomas MINNE substituant Maître Thomas MOLINS

[L], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société ANF immobilier ; Sur le rapport de Mme Provost-Lopin, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014

X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Bouygues immobilier, l'avis de Mme Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour le Pôle emploi de Paris Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Pôle emploi à rembourser

Justice à PARIS, le six décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de Me CHOUCROYet de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Novapex et à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'association AURA

...à procéder de la sorte ; que si les procurations données en ce sens par ces personnes dès 1989 et produites par le prévenu seulement en 1997, après sa mise en examen, sont éminemment suspectes au moins

Laurence, épouse Z..., Christophe B... et Nicolas C... à payer une amende de 150 000 euros, et en ordonnant, d'autre part, la disjonction des poursuites en ce qui concerne Christophe B... et en renvoyant

Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Carl (qui affirme que Charles B... a porté un coup de pied à Jean-Pierre Z...), et ceux de Christophe Z...

liquidateur de l'entreprise de Monsieur [W] [T] «Ganges Piscines» immatriculée au R.C.S. de MONTPELLIER sous le numéro 431 307 503, dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par Me DE MAURA Christophe