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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd93909

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

.- né le 7 Mars 1979 à Capesterre Belle-Eau (971)- Actuellement hospitalisé à Montéran (Saint-Claude)- Demeurant ...à Capesterre Belle-Eau A l'audience du 18 Janvier 2017, à 10 heures 30, M.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205522_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

accordé un permis de construire, valant permis de démolir, à la SCCV Serge Mas Immo en vue de la construction d'un ensemble immobilier comportant 57 logements sur un terrain sis 74-74 bis chemin de Montrabe

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00022

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Rolex et d'une montre de marque Chaumet. 4.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/Mme Y

613720dacd580146773eef4a

Cassation

3 janvier 1989

3 janvier 1989

la cour d'appel de l'avoir condamné à supporter une partie des dettes sociales aux motifs, selon le pourvoi, d'une part, que l'insuffisance d'actif est établie avec certitude dans son principe et se montera

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038752167

—

30 avril 2019

30 avril 2019

Accord relatif à la prorogation des mandats au sein de la SAS Roland Monterrat

Source officielle
CC

civ3

607940c79ba5988459c3e61c

Cassation

6 janvier 1967

6 janvier 1967

PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M LECOUFFE - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM GIFFARD ET RAVEL. (ARRET N° 2). N° 66-70 066. VILLE DE BORDEAUX C/ GUAUS.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038940593

—

29 juillet 2019

29 juillet 2019

Accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail au sein de Roland MONTERRAT SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053608999

—

30 janvier 2026

30 janvier 2026

ACCORD D’ENTREPRISE portant sur la mise en place d’une GRILLE DE QUALIFICATION et de CLASSIFICATION DE LA REGIE DEPARTEMENTALE DU TRAIN DE MONTENVERS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdb7af74d4c3f5966928845

Appel

4 mars 2019

4 mars 2019

[G] de la remise en cause par l'administration fiscale de précédentes réductions d'impôt participant du même montage, et, l'installation du matériel n'ayant pu avoir lieu avant le 31 décembre 2011, a proposé

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008005016

Admin. suprême

25 juin 1999

25 juin 1999

150 A du code général des impôts, à raison des plus-values qu'il a réalisées à l'occasion de la vente, au cours de ces deux années, de parcelles situées dans le lotissement situé au lieu-dit "Les Monteaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2501611_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

titre de l'année 2024 pour un logement sis 6, rue Fabian à Toulouse au motif que l'intéressé avait déclaré comme résidence principale, au 1er janvier 2024, le logement situé chemin des Andalouses, à Montrabe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2517566_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Ordures Ménagères, Gestion Economique et Ecologique des déchets ménagers (SMETOM-GEEODE) le 21 mai 2025 en vue de construire une nouvelle « végéterie » et une guérite sur un terrain situé 5084 chemin de Montramé

Source officielle
CC

civ3

613723c1cd5801467740dbca

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

siège est ..., 2 / du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble ..., pris en la personne de son syndic le cabinet Dhuit Phb, ayant son siège ..., 3 / de la société civile immobilière (SCI) Montaris

Source officielle
CC

comm

6137266bcd58014677425694

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

un rendement annuel net garanti de 5 % du montant investi, a acheté un studio situé à la station des Menuires en Savoie et l'a corrélativement donné en location meublée à la société Alpimont Club Montamer

Source officielle
CC

comm

6137266ccd5801467742574e

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

rendement annuel net garanti de 5 % du montant investi, ont acheté un studio situé à la station des Menuires en Savoie et l'ont corrélativement donné en location meublée à la société Alpimont Club Montamer

Source officielle
CC

comm

6137222ccd580146773fad2b

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

rendement annuel net garanti de 5 % du montant investi, ont acheté un studio situé à la station des Menuires en Savoie et l'ont corrélativement donné en location meublée à la société Alpimont Club Montamer

Source officielle
CC

comm

6137222ccd580146773fad5d

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

rendement annuel net garanti de 5 % du montant investi, ont acheté un studio situé à la station des Menuires en Savoie et l'ont corrélativement donné en location meublée à la société Alpimont Club Montamer

Source officielle
CC

comm

6137222ccd580146773fad60

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

rendement annuel net garanti de 5 % du montant investi, ont acheté un studio situé à la station des Menuires en Savoie et l'ont corrélativement donné en location meublée à la société Alpimont Club Montamer

Source officielle
CC

comm

6137222ccd580146773fad61

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

un rendement annuel net garanti de 5 % du montant investi, a acheté un studio situé à la station des Menuires en Savoie et l'a corrélativement donné en location meublée à la société Alpimont Club Montamer

Source officielle
CC

comm

6137222ccd580146773fad62

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

rendement annuel net garanti de 5 % du montant investi, ont acheté un studio situé à la station des Menuires en Savoie et l'ont corrélativement donné en location meublée à la société Alpimont Club Montamer

Source officielle