constat d'une fuite importante au niveau de l'allée centrale du bâtiment, l'eau coulant depuis la toiture jusqu'au sol sans discontinuer, le sol se trouvant donc humide ; - dans l'atelier : murs maculés

bois dans la survenance du désordre ne résultent pas de constatations étayées de sa part et il ne résulte ainsi pas de l’instruction que la société 5-Cinq Architecture et la société Charpente Bois Goubie

bouchés car ciment à l'intérieur, 2 couche de lino posées en croisé afin de dissimuler un dégât des eaux, pression trop forte ou insuffisante, serrer les robinets anormalement fort car problèmes de goutte

membre assesseur représentant les travailleurs salariés du régime général - Marc-Olivier CAFFIER, membre assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants assistés de Clotilde GOUTTE

représentant les travailleurs salariés du Régime Général - Pierre LOUE, assesseur pôle social, membre assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants, assistés de Clotilde GOUTTE

rapport de Mme A C, - les conclusions de Mme Marie Monteiro, rapporteure publique, - les observations de Me Benabdessadok, représentant la société CT B, société requérante, - les observations de Me Gouy-Paillier

[Adresse 6] [Localité 8] représenté par la SCP DUBOSCQ ET PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Maître Sylvie WELSCH, avocat au barreau de Paris (P 261) plaidant pour la SCP UETTWILLER GRELON GOUT

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, première conseillère, - les conclusions de Mme Sautier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gouy-Paillier

rapport d'expertise du 18 novembre 2020, que lors de l'accouchement de Mme B, un médicament destiné à accentuer les contractions utérines, le Syntocinon, lui a été administré selon un dosage de 15 gouttes

les tickets de caisse comme les autres serveurs, qu'il lui avait demandé d'ouvrir une bouteille de cachaça au motif que l'automatique ne fonctionnait pas et que la machine à bière était toujours en manuel

C F, petits-fils majeur et mineur de M.

la SELARL Stumm Architectes, il ne résulte pas de l'instruction que la tempête au cours de laquelle les tôles d'habillage de la toiture se sont détachées puisse être regardée comme un cas de force majeure

Maître [Z], huissier de justice, a constaté l'eau s'écoulant en goutte à goutte de cette découpe sur le sol en parquet flottant apparaissant détrempé et ceci jusqu'au niveau de l'un des appareils d'UV.

de redresser et d'assainir l'entreprise', les fonctions visées au contrat étant celles de ' directeur-général avec le pouvoir de manager la totalité du personnel, prendre les décisions stratégies majeures

produire les images de la vidéo-surveillance de la station-service alors que ce système conditionne notoirement la sécurité d'une station-service ; - s'il se peut qu'il ait fait déborder quelques gouttes

L’article 1755 du même Code précise que : « Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées que par vétusté ou force majeure. ».

, Juge statuant en qualité de juge unique conformément à l’article 17 - VIII du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, en l’absence d’un assesseur et avec l’accord des parties ; Assesseur Christine GOUEZ

Société S I ENERGIE; que l'intimé n'est pas devenu salarié de la société SI ENERGIE par transfert de son contrat de travail; que la relation de travail qui le liait à la société Stein Industrie devenue Goupe