en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant ordonné la révocation totale de la mesure de libération conditionnelle ; "aux motifs qu'il est avéré que le tribunal central d'instruction de Madrid

Y... affirmait qu'un acte avait été signé par Madame X... le 28 novembre 2001 par lequel elle certifiait que sa dette envers elle avait été " totalement annulée " ; que Madame X... admettait avoir signé

MADRAS c/ S.A.S.

Par suite, la requête de la société Manray est devenue sans objet. 3.

Par suite, la requête de la société Manray est devenue sans objet. 3.

Par suite, la requête de la société Manray est devenue sans objet. 3.

Y... à l'exercice d'une activité quelconque, la cour d'appel en a dénaturé les termes et violé l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'ayant constaté que selon les docteurs Mauroy et

Q... à payer à Maître Y..., es qualité de liquidateur de la Sarl 2AEF Maury, la somme de 500 euros au titre des frais irrépétibles quand Me Y... n'avait formé aucune demande à l'encontre de M.

REGLEMENT INTERIEUR DE L'ENTREPRISE, DES ARTICLES 102 DU DECRET N°72-684 DU 20 JUILLET 1972, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT OU CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE MADERAY

Par suite, la requête de la société Manray est devenue sans objet. 3.

Dans ces circonstances, la requête de la SARL Madra est devenue sans objet et il n'y a pas lieu d'y statuer.

A l’audience de ce jour, Maître Laure MATRAY a, pour la S.A.S. GCBAT et la S.A.R.L.

X..., en sa qualité de représentant des créanciers de la société Bertet, que sur le pourvoi incident relevé par la société Marais services ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Marais services

saisie d'une requête en nullité, avoir la parole en dernier ; qu'au cas d'espèce, il résulte des commémoratifs de l'arrêt attaqué qu'à l'audience du 20 octobre 2021 ont été successivement entendus « - Madame

rejeter le surplus de ses demandes, alors « que la cause du contrat, ou cause subjective, qui doit être licite, s'entend des mobiles ayant conduit les contractants à s'engager ; qu'au cas présent, Madame

l'arrêt attaqué d'AVOIR infirmé le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne le 17 juillet 2019 et, statuant à nouveau dans cette limite et y ajoutant, d'AVOIR débouté Madame

Mme [D] fait grief au jugement rectificatif du 16 mars 2022 de compléter le jugement rendu le 17 février 2021 en ce qu'il a omis de reprendre dans le dispositif la mention suivante : Dit que Madame [D]

ressort de la procédure que Mme [J] a comparu en personne à l'audience du 21 septembre 2023 sans l'assistance d'un avocat ; qu'en rejetant la demande de mainlevée de la mesure de curatelle renforcée dont Madame

il y sera fait droit'', cependant que, dans ses conclusions d'appel, l'employeur contestait expressément la demande indemnitaire formée à ce titre par la salariée, en faisait notamment valoir que ''Madame

[O], venderesse du bien hypothéqué, à l'encontre de la société notariale, cependant que l'acte de saisie litigieux ne portait pas sur la créance de madame [O] contre le tiers saisi, mais bien sur les