b de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment remplacé par l'avenant n° 14 du 25 février 1982, traite du personnel affecté à des activités de maintenance

(Hauts-de-Seine), agissant poursuites et diligences de son représentant dûment habilité à cet effet et y domicilié en cette qualité, 3 / Le comité d'entreprise de la société Cap Sesa maintenance, dont

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de l’installation et de la maintenance d’extincteurs portatifs

Confirmation de l'ordonnance querellée, maintenant la mesure de soins psychiatriques sans consentement sous forme d'hospitalisation complète.

Confirmation de l'ordonnance querellée, maintenant la mesure de soins psychiatriques sans consentement sous forme d'hospitalisation complète.

de vol ; "aux motifs que "les fiches techniques d'intervention dont X... a produit des photocopies à l'occasion d'un litige prud'homal ne sont pas en principe destinées aux agents techniques de maintenance

de vol ; "aux motifs que "les fiches techniques d'intervention dont X... a produit des photocopies à l'occasion d'un litige prud'homal ne sont pas en principe destinées aux agents techniques de maintenance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de nettoyage et maintenance SNM, ... à Metz-Vallières (Moselle), dont

fait grief à l'arrêt de la condamner à payer aux sociétés LHPO et ODD chacune la somme de 2 500 euros alors : « 1°) que le bailleur financier n'a pas à s'assurer que le contrat d'animation et de maintenance

. ; " alors que les premiers juges avaient relevé, dans des motifs expressément adoptés par la Cour, que tout au long de l'enquête devant le SRPJ et de l'information, X... maintenait ses accusations

elle s'était présentée pour téléphoner aux gendarmes a confirmé ses déclarations ; que le centre opérationnel de gendarmerie confirma son appel ; qu'en dépit de ces témoignages, Philippe Y... maintenait

X... et maintenait sa décision de le licencier, l'employeur versait au salarié une somme de 400 000 francs à titre de dommages-intérêts, en contrepartie de laquelle M.

Communauté urbaine de Strasbourg, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 mars 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Strasbourg, au profit de la société Geco maintenance

2000 le conseil des prud'hommes d'une demande de résolution du contrat de travail à la charge de l'employeur pour non-respect de ses obligations puis a présenté le 19 juin 2000 sa démission tout en maintenant

X... a été engagé le 14 mars 1966 en qualité de "green-keeper" par la société fermière du Golf club de Cannes ; que son contrat de travail a été transféré en mai 1997 à la société Golf Maintenance ; qu'il

12 mars 2019), la société d'expertise comptable Cabinet [N] et [L], devenue la société Hexact, a fait appel à la société Gedis telecom (la société Gedis), pour la fourniture, l'installation et la maintenance

d'octobre 2018, alors « qu'aux termes de l'article 4 de l'accord de réduction du temps de travail du 26 juin 2000 en vigueur dans la société Ster Goz, "les personnels de production, y compris le service maintenance

pourvoi n° K 24-21.702 contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2024 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Nouvelle Casanova service maintenance

chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 janvier 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de délit d'initiés, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le maintenant

psychiatriques, suivant la procédure d'urgence prévue par l'article L. 3212-3 du code de la santé publique, sur la foi d'un seul certificat médical se bornant à exposer qu'« elle se met en danger » ; qu'en maintenant