DUTILLEUL CONSTRUCTIONS, la SARL RAKOS, la SAS MENUISERIE BATIMENT FRANCILIENNE, la SAS TSO REALI, la SASU ORONA, la SAS M2EP, la SA DELACOMMUNE ET DUMONT, la SAS TLS TOULESOLS, la SAS BAZI, la SAS DUFAY MANDRE

(see Mamère v. France , no. 12697/03, § 25, ECHR 2006-XIII;   Lopes Gomes da Silva v. Portugal , no. 37698/97, § 34, ECHR 2000-X; and, mutatis mutandis , Janowski v.

postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628, Maître Daria BELOVETSKAYA, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : C216 *** Débats tenus à l'audience du 5 février 2026 Nous, Eric MADRE

Madame [H] [T] en son nom personnel et Monsieur [J] [D] agissant en tant que représentants légaux de [Z] [D] et d’[L] [D] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] élisant domicile au cabinet de Me Julie MADRE

2024 1/1/2 resp profess du drt N° RG 21/06491 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUMVE COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier Vice-Président adjoint, Président de formation, Monsieur Eric MADRE

2024 1/1/2 resp profess du drt N° RG 21/13214 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVLZ6 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier Vice-Président adjoint, Président de formation, Monsieur Eric MADRE

2023 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/04342 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWLYT COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier Vice-Président adjoint, Président de formation, Monsieur Eric MADRE

d'autre part, le ministre des affaires étrangères ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du lundi 27 novembre 2006 à 11 heures, au cours de laquelle ont été entendues : - Mme A née B ; - Mme Madre

  France , n o   64915/01, §§ 45-49, CEDH   2004 ‑ VI, Brasilier , précité, § 28, 11 et Mamère c.

24/54102 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XFS N° : 1 Assignation du : 07 Mai 2024, 12 Juin 2024 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 juillet 2024 par Eric MADRE

Prononcé par mise à disposition au greffe le DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ par Eric Madre, vice-président, assisté de Romane Boutemy, greffier placé, lesquels ont signé la minute de la présente décision

2°/ de la société Les Compteurs Montrouge, société anonyme dont le siège social est ..., 3°/ de la société Falleau, société anonyme dont le siège social est chemin du Bois de Saint-Leu, 94520 Mandres-les-Roses

A..., représenté par Me Mamdy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 mars 2024 par laquelle la directrice générale de l’Institut d’enseignement supérieur et de recherche en alimentation

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 91 Novembre 2006 Mamère

Defamation Mr Mamère accuses Mr Pellerin of repeatedly (“kept on”) claiming (“telling us”) at the time of the Chernobyl disaster that the radioactive cloud would not cross France’s borders.

1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [K] [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 1] (INDE) élisant domicile chez Maître Julie MADRE

2024 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/12901 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYB27 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier Vice-Président adjoint, Président de formation, Monsieur Eric MADRE

2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 21/15890 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVQA5 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint Président de formation, Monsieur Eric MADRE

COLLECTIVES JUGEMENT RENDU LE 15 OCTOBRE 2024 ENQUETE N° RG 24/00058 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKFU Débats tenus en chambre du conseil le 04 OCTOBRE 2024 par Olivia RODRIGUES, Vice-Présidente, Eric MADRE

par Maître Anne ENGEL-LOMBET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2035 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, Président de formation Monsieur Éric MADRE