CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

809 résultats pour « Marc LEBERT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01116

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Le 26 mai 2016, à l'occasion de la manifestation contre la loi dite « Travail », à [Localité 1], quatre policiers d'une unité légère d'intervention ayant interpellé un mineur, suivis par une foule hostile

Source officielle

Page 18 sur 41

← PrécédentSuivant →
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01231_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

de la métropole, le marché du tramway et enfin les marchés des promoteurs Pitch et Agir ; cette prestation de coordination, dont la SAEMPA devenue SEM Façoneo avait la charge, a été sous-traitée par contrat

Source officielle
CC

cr

61372522cd5801467741b406

Cassation

28 juin 1991

28 juin 1991

Dominique, Marie-Thérèse, épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 avril 1990, qui, dans une information suivie contre X... des

Source officielle
CC

soc

613720dbcd580146773eef6e

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

l'employeur avait fait valoir que l'employée de maison n'avait élevé "aucune protestation ni réserve" à l'encontre des "remontrances" verbales et "mise en garde adressée cette fois par lettre le 16 mars

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

68e5f347e11beca089b88de8

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L'ordonnance de clôture a été rendue le 5 mars 2025. MOTIFS 1. Sur l'action en responsabilité La société [6] plaide que M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

660f94e5a40f8b0008cb71f7

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

L'absence de trouble de la marche rapporté, l'absence de nécessité d'aide par une canne.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62c52949a2c4236379079610

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Au jour de l'acte de vente du 18 mars 2008, cette action n'était nullement prescrite.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b8188cdc6046d471f6d8e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DÉBATS L’affaire a été examinée à l’audience publique du 23 mars 2026 du pôle social du tribunal judiciaire d’Amiens, tenue par Mme Bénédicte JEANSON, présidente de la formation de jugement, M.

Source officielle
CC

cr

6137267acd58014677425e2a

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

civilement ; "aux motifs propres, que par jugement du 1er octobre 2001, le tribunal correctionnel d'Albertville a déclaré Jacques X... coupable d'avoir, à Val Thorens (73), du 7 décembre 1999 au 26 mars

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00817_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

2019 et de la capitalisation des intérêts à compter du 25 mars 2020, ainsi que, par voie reconventionnelle, la somme de 69 009 euros à M.

Source officielle
CC

soc

61372159cd580146773f302c

Cassation

18 octobre 1990

18 octobre 1990

Cochard, président, Mme Marie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Boittiaux, conseillers, Mlle Sant, Mmes Charruault, Bignon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ff6b

Cassation

5 août 1997

5 août 1997

sur la partie civile, ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours ; "aux motifs qu'Antoine X... a reçu un coup de poing au cours du match opposant l'équipe de Villiers sur Marne

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00024

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

En statuant ainsi, alors que le titulaire d'un marché soumis à un appel d'offres en vue de son renouvellement et dont les contrats de travail liés à la réalisation de ce marché doivent être repris par

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a2265d4cdc6046d473972a4

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Alexandre BEAUMIER, avocat au barreau D'ANGERS ET : Monsieur [Z] [T] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Gwendoline LEFORT

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200602

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

La société E Lebrère-Montalban et L Montalban (la SCP), notaire instrumentaire, est intervenue volontairement à l'instance aux fins de juger notamment que l'acte de vente ne constitue pas un faux. 2

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6528dee3aaebb88318fda385

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

L'ordonnance de clôture a été rendue le 2 mars 2023, l'affaire ayant été renvoyée pour plaider à l'audience du 6 avril 2023 puis du 15 juin 2023.

Source officielle
CC

soc

613722c6cd580146774014e7

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Pedro X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 mars 1997, où étaient présents

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d9641acdc6046d47d01a06

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La date de réitération du compromis était fixée au 8 mars 2019.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200051

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

au titre de sa perte de gains professionnels futurs, l'arrêt, après avoir constaté que Mme Y..., née le [...]       , avait reçu une pension anticipée d'octobre 1998 , mois de sa consolidation, au 22 mars

Source officielle
CC

soc

613723c8cd5801467740e1b2

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

Y..., de Me Choucroy, avocat des sociétés Master Foods, Mars GB Limited et Mars Incorporated, les conclusions de M.

Source officielle