Dominique, Marie-Thérèse, épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 avril 1990, qui, dans une information suivie contre X... des

l'employeur avait fait valoir que l'employée de maison n'avait élevé "aucune protestation ni réserve" à l'encontre des "remontrances" verbales et "mise en garde adressée cette fois par lettre le 16 mars

L'ordonnance de clôture a été rendue le 5 mars 2025. MOTIFS 1. Sur l'action en responsabilité La société [6] plaide que M.

L'absence de trouble de la marche rapporté, l'absence de nécessité d'aide par une canne.

Au jour de l'acte de vente du 18 mars 2008, cette action n'était nullement prescrite.

DÉBATS L’affaire a été examinée à l’audience publique du 23 mars 2026 du pôle social du tribunal judiciaire d’Amiens, tenue par Mme Bénédicte JEANSON, présidente de la formation de jugement, M.

civilement ; "aux motifs propres, que par jugement du 1er octobre 2001, le tribunal correctionnel d'Albertville a déclaré Jacques X... coupable d'avoir, à Val Thorens (73), du 7 décembre 1999 au 26 mars

2019 et de la capitalisation des intérêts à compter du 25 mars 2020, ainsi que, par voie reconventionnelle, la somme de 69 009 euros à M.

Cochard, président, Mme Marie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Boittiaux, conseillers, Mlle Sant, Mmes Charruault, Bignon, conseillers référendaires, M.

sur la partie civile, ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours ; "aux motifs qu'Antoine X... a reçu un coup de poing au cours du match opposant l'équipe de Villiers sur Marne

En statuant ainsi, alors que le titulaire d'un marché soumis à un appel d'offres en vue de son renouvellement et dont les contrats de travail liés à la réalisation de ce marché doivent être repris par

Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Alexandre BEAUMIER, avocat au barreau D'ANGERS ET : Monsieur [Z] [T] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Gwendoline LEFORT

La société E Lebrère-Montalban et L Montalban (la SCP), notaire instrumentaire, est intervenue volontairement à l'instance aux fins de juger notamment que l'acte de vente ne constitue pas un faux. 2

L'ordonnance de clôture a été rendue le 2 mars 2023, l'affaire ayant été renvoyée pour plaider à l'audience du 6 avril 2023 puis du 15 juin 2023.

Pedro X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 mars 1997, où étaient présents

La date de réitération du compromis était fixée au 8 mars 2019.

au titre de sa perte de gains professionnels futurs, l'arrêt, après avoir constaté que Mme Y..., née le [...]       , avait reçu une pension anticipée d'octobre 1998 , mois de sa consolidation, au 22 mars

Y..., de Me Choucroy, avocat des sociétés Master Foods, Mars GB Limited et Mars Incorporated, les conclusions de M.