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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008222843
29 mai 2006
29 mai 2006
Jean-Claude Mallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008241391
29 mai 2006
29 mai 2006
1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Suzanne von Coester, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officiellesoc
613721a5cd580146773f5919
12 mars 1992
12 mars 1992
Emmanuel Closa, demeurant ..., BP 2243, Saint-Marcel (Eure), en cassation d'un jugement rendu le 17 octobre 1990 par le conseil de prud'hommes de Louviers (section activités diverses), au profit de Mlle
Source officielleciv2
613722fbcd58014677403f9f
9 décembre 1997
9 décembre 1997
Emmanuel T..., demeurant ..., 4°/ M. François B..., demeurant ..., 5°/ M. Auguste D..., demeurant ..., 6°/ M. Etienne L..., demeurant ..., 7°/ M.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008196952
3 décembre 2004
3 décembre 2004
décision du 30 avril 2003 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Tanger (Maroc
Source officielleC1-CIVIL SUP 10000
68ff301e7e08341cb497d260
23 octobre 2025
23 octobre 2025
DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT TROIS OCTOBRE au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER-VERNE, Vice-Présidente, agissant en qualité de Juge de la Mise en état, assistée de Jean-Emmanuel
Source officielle16e chambre
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9 octobre 2014
9 octobre 2014
Jugement rendu le 27 Mars 2013 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 11/01187 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel
Source officielleCh civ. 1-4 construction
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Emmanuel DESPORTES de la SCP BROCHARD & DESPORTES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 243 Plaidant : Me Delphine
Source officielle9ème chambre
DTA_2215154_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Cette reconnaissance s'accompagne d'une orientation vers un établissement ou service d'aide par le travail, vers le marché du travail ou vers un centre de rééducation professionnelle ". 3.
Source officielleCour d'Appel
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11 mars 2008
11 mars 2008
Samir né le 01 Octobre 1976 à TARZOUT (MAROC) Fils d'Y... Ahmed et d'Z...
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008191386
26 novembre 2004
26 novembre 2004
Emmanuel Berthier, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, délégation pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière ; que, par
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00554_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A aux motifs, dont seul le dernier a été contesté par l'intéressé, que l'employeur ne justifiait pas avoir concouru au marché public de l'emploi, avait embauché M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2601445_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
H... épouse A... et Emmanuelle Rabiller épouse N..., M. O... L..., Mme Q... J... et M. F...
Source officiellecr
6137251ccd5801467741b117
18 juillet 1989
18 juillet 1989
l'arrêté du 2 janvier 1973), d'où il suit qu'en reprochant à X... de ne pas avoir actionné ses " feux de détresse " lors de l'éclatement de son pneumatique, à un moment où il se trouvait en état de marche
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f8b
9 août 2021
9 août 2021
Pour déclarer les demandes recevables et condamner Mme [C] à indemniser Mme [A], le tribunal a exactement retenu que le devis et les différentes factures afférentes au marché étaient établis au nom de
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
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11 mai 2026
11 mai 2026
JUGEMENT DU 11 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sté [O] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle
Source officielle4e chambre
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16 mai 2022
16 mai 2022
Valentine BUCK, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Boubacar BARRY FAITS ET PROCÉDURE Le 11 août 2016, la SCI Foch 49 a confié à la société Ideal un marché
Source officielleRéféré prononcé vendredi
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10 avril 2026
10 avril 2026
EMMANUEL RAME, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, Par sa mise à disposition au greffe RG 2025090102 20/01/2026 ENTRE : M.
Source officielle2ème Chambre
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16 janvier 2024
16 janvier 2024
représentée par Me Pascale Hays, avocat au barreau de Grenoble, postulant, plaidant par Me Olivier Ponchon, avocat au barreau de Lyon COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle
Source officielleTrib. de Commerce
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27 janvier 2025
27 janvier 2025
Ainsi le 31 août 2021, le cours du marché financier pour le blé était de 217,25 € la tonne et le 30 novembre 2021, le cours du maïs sur le marché financier était de 243 € la tonne.
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